Fourniture et prestations diverses pour les garages des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine

CHU-hôpitaux de Rouen

Fourniture et prestations diverses pour les garages des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des art. R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.
Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au moyen de bons de commande en application des art. R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum.
Le marché est traité à prix unitaires révisables annuellement à la date anniversaire du marché public par ajustement, par référence aux prix du catalogue du titulaire. Les lots 1 à 3 et 6 à 7 sont mono attributaires.
Les lots 4 et 5 sont multi-attributaires, ces lots sont attribués à 3 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contitrade France
• Morel Espaces Verts
• Niort Frères Distribution (titulaire nº 1)
• Normandie Accessoires (Titulaire nº 2)
• Renault retail group
• Upergy — Allbatteries

Qui ?

• CHU-hôpitaux de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Numéro de référence: DTST-FD-JBP-garages
Brève description:

Fourniture et prestations diverses pour les garages des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des art. R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au moyen de bons de commande en application des art. R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché est traité à prix unitaires révisables annuellement à la date anniversaire du marché public par ajustement, par référence aux prix du catalogue du titulaire. Les lots 1 à 3 et 6 à 7 sont mono attributaires. Les lots 4 et 5 sont multi-attributaires, ces lots sont attribués à 3 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Batteries 📦
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU-Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtst@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888202 📞
Fax: +33 232888767 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-442426
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le CHU de Rouen impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre. Tout autre envoi dématérialisé (e-mail par exemple) ne pourra être accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au moyen de bons de commande en application des art. R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum.

Le marché est traité à prix unitaires révisables annuellement à la date anniversaire du marché public par ajustement, par référence aux prix du catalogue du titulaire. Les lots 1 à 3 et 6 à 7 sont mono attributaires.

Les lots 4 et 5 sont multi-attributaires, ces lots sont attribués à 3 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de pneus type première monte constructeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pneus type première monte constructeur. Les prestations sont décrites au CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive d'1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.

Intitulé du lot: Fourniture de batteries
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de batteries. Les prestations sont décrites au CCTP.
Intitulé du lot: Pièces d'origine pour véhicules Iveco
Numéro du lot: 3
Brève description: Pièces d'origine pour véhicules Iveco. Les prestations sont décrites au CCTP.
Intitulé du lot: Pièces détachées type première monte constructeur pour tous types de véhicules (voitures, camionnettes, camions) et consommables
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pièces détachées type première monte constructeur pour tous types de véhicules (voitures, camionnettes, camions) et consommables.

Les prestations sont décrites au CCTP.

Modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires:

— la demande est formulée par le pouvoir adjudicateur auprès du titulaire nº 1, à savoir le candidat classé en 1

— à défaut de réponse de sa part dans le délai d'1 jour calendaire, le pouvoir adjudicateur consulte le titulaire classé en 2

— puis de s'adresser au titulaire classé 3

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour le matériel d'espaces verts
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour le matériel d'espaces verts.
Intitulé du lot: Pièces d'origine pour véhicules Renault
Numéro du lot: 6
Brève description: Pièces d'origine pour véhicules Renault. Les prestations sont décrites au CCTP.
Intitulé du lot: Pièces d'origine pour véhicules Volkswagen
Numéro du lot: 7
Brève description:

Pièces d'origine pour véhicules Volkswagen. Les prestations sont décrites au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,

— la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence. En cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le DC1 commun au groupement.

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

Les lots 1 à 3 et 6 à 7 sont mono attributaires. Les lots 4 et 5 sont multi-attributaires, ces lots sont attribués à trois titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CHU de Rouen impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde).

Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre. Tout autre envoi dématérialisé (e-mail par exemple) ne pourra être accepté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 182-442426 (2019-09-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et prestations diverses pour les garages des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des art. R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au moyen de bons de commande en application des art. R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché est traité à prix unitaires révisables annuellement à la date anniversaire du marché public par ajustement, par référence aux prix du catalogue du titulaire. Les lots 1 à 3 et 6 à 7 sont mono attributaires. Les lots 4 et 5 sont multi-attributaires, ces lots sont attribués à 3 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Valeur totale du marché: 31068.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU hôpitaux de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053670
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-442426
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les montants indiqués sur cet avis sont des montants estimatifs. Aucune offre n'ayant été reçue pour les lots nº 3 et nº 7, ces derniers ont été déclarés infructueux et seront relancés ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pneus type 1

Pièces détachées type 1

— à défaut de réponse de sa part dans le délai d'e 1 jour calendaire, le pouvoir adjudicateur consulte le titulaire classé en 2

Fourniture de pièces détachées pour le matériel d'espaces verts. Les prestations sont décrites au CCTP.

— à défaut de réponse de sa part dans le délai de 1 jour calendaire, le pouvoir adjudicateur consulte le titulaire classé en 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison tel qu'indiqué au BPU par le candidat (%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix remisé sur la base du montant résultant du DQE (%)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Etendue du catalogue (%)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix remisé sur la base du montant résultant du DQE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Contitrade France
Adresse postale: ZI le Meux, 495 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.bestdrive.fr 🌏
Valeur totale du marché: 15946.19 EUR 💰
Nom: Upergy — Allbatteries
Adresse postale: 11c rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont d'Or
Code postal: 69542
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.pro.all-batteries.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1279.78 EUR 💰
Nom: Niort Frères Distribution (titulaire nº 1)
Adresse postale: 154 avenue du Mont Riboudet, BP 4022
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76021
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.niortfreres.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1570.34 EUR 💰
Nom: Normandie Accessoires (Titulaire nº 2)
Adresse postale: 132/138 rue de Constantine
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Adresse Internet: http://www.normandie-accessoires.com 🌏
Valeur totale du marché: 1702.27 EUR 💰
Nom: Morel Espaces Verts
Adresse postale: rue du Petit Champ
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Adresse Internet: http://www.morelespacesverts.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5397.93 EUR 💰
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 184 avenue du Mont Riboudet
Adresse Internet: http://www.renault.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5172.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 024-053670 (2020-01-31)

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