Fourniture et prestations diverses pour les garages des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des art. R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.
Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au moyen de bons de commande en application des art. R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum.
Le marché est traité à prix unitaires révisables annuellement à la date anniversaire du marché public par ajustement, par référence aux prix du catalogue du titulaire. Les lots 1 à 3 et 6 à 7 sont mono attributaires.
Les lots 4 et 5 sont multi-attributaires, ces lots sont attribués à 3 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et prestations diverses pour les garages des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine
DTST-FD-JBP-garages”
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport📦
Brève description:
“Fourniture et prestations diverses pour les garages des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de...”
Brève description
Fourniture et prestations diverses pour les garages des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des art. R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.
Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au moyen de bons de commande en application des art. R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum.
Le marché est traité à prix unitaires révisables annuellement à la date anniversaire du marché public par ajustement, par référence aux prix du catalogue du titulaire. Les lots 1 à 3 et 6 à 7 sont mono attributaires.
Les lots 4 et 5 sont multi-attributaires, ces lots sont attribués à 3 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneus type première monte constructeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pneus type première monte constructeur. Les prestations sont décrites au CCTP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit 3...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive d'1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Description du marché: Fourniture de batteries. Les prestations sont décrites au CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces d'origine pour véhicules Iveco
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Description du marché: Pièces d'origine pour véhicules Iveco. Les prestations sont décrites au CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées type première monte constructeur pour tous types de véhicules (voitures, camionnettes, camions) et consommables” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport📦
Description du marché:
“Pièces détachées type première monte constructeur pour tous types de véhicules (voitures, camionnettes, camions) et consommables.
Les prestations sont...”
Description du marché
Pièces détachées type première monte constructeur pour tous types de véhicules (voitures, camionnettes, camions) et consommables.
Les prestations sont décrites au CCTP.
Modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires:
— la demande est formulée par le pouvoir adjudicateur auprès du titulaire nº 1, à savoir le candidat classé en 1 à l'issue de la mise en concurrence,
— à défaut de réponse de sa part dans le délai d'1 jour calendaire, le pouvoir adjudicateur consulte le titulaire classé en 2 à l'issue de la mise en concurrence,
— puis de s'adresser au titulaire classé 3, en cas de non réponse du précédent dans le même délai.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour le matériel d'espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour le matériel d'espaces verts.
Les prestations sont décrites au CCTP.
Modalités d'attribution des bons de commande entre...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées pour le matériel d'espaces verts.
Les prestations sont décrites au CCTP.
Modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires:
— la demande est formulée par le pouvoir adjudicateur auprès du titulaire nº 1, à savoir le candidat classé en 1 à l'issue de la mise en concurrence,
— à défaut de réponse de sa part dans le délai d'1 jour calendaire, le pouvoir adjudicateur consulte le titulaire classé en 2 à l'issue de la mise en concurrence,
— puis de s'adresser au titulaire classé 3, en cas de non réponse du précédent dans le même délai.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces d'origine pour véhicules Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Pièces d'origine pour véhicules Renault. Les prestations sont décrites au CCTP.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces d'origine pour véhicules Volkswagen
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Pièces d'origine pour véhicules Volkswagen. Les prestations sont décrites au CCTP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence. En cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le DC1 commun au groupement.
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les lots 1 à 3 et 6 à 7 sont mono attributaires. Les lots 4 et 5 sont multi-attributaires, ces lots sont attribués à trois titulaires distincts maximum sous...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les lots 1 à 3 et 6 à 7 sont mono attributaires. Les lots 4 et 5 sont multi-attributaires, ces lots sont attribués à trois titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
10:00 📅
“Le CHU de Rouen impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera...”
Le CHU de Rouen impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde).
Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre. Tout autre envoi dématérialisé (e-mail par exemple) ne pourra être accepté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 182-442426 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU hôpitaux de Rouen
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et prestations diverses pour les garages des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de...”
Brève description
Fourniture et prestations diverses pour les garages des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des art. R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au moyen de bons de commande en application des art. R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché est traité à prix unitaires révisables annuellement à la date anniversaire du marché public par ajustement, par référence aux prix du catalogue du titulaire. Les lots 1 à 3 et 6 à 7 sont mono attributaires. Les lots 4 et 5 sont multi-attributaires, ces lots sont attribués à 3 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31068.93 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de pneus type 1 monte constructeur. Les prestations sont décrites au CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison tel qu'indiqué au BPU par le candidat (%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix remisé sur la base du montant résultant du DQE (%)
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Pièces détachées type 1 monte constructeur pour tous types de véhicules (voitures, camionnettes, camions) et consommables. Les prestations sont décrites au...”
Description du marché
Pièces détachées type 1 monte constructeur pour tous types de véhicules (voitures, camionnettes, camions) et consommables. Les prestations sont décrites au CCTP.
Modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires:
— la demande est formulée par le pouvoir adjudicateur auprès du titulaire nº 1, à savoir le candidat classé en 1 à l'issue de la mise en concurrence,
— à défaut de réponse de sa part dans le délai d'e 1 jour calendaire, le pouvoir adjudicateur consulte le titulaire classé en 2 à l'issue de la mise en concurrence,
— puis de s'adresser au titulaire classé 3, en cas de non réponse du précédent dans le même délai.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Etendue du catalogue (%)
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour le matériel d'espaces verts. Les prestations sont décrites au CCTP.
Modalités d'attribution des bons de commande entre...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées pour le matériel d'espaces verts. Les prestations sont décrites au CCTP.
Modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires:
— la demande est formulée par le pouvoir adjudicateur auprès du titulaire nº 1, à savoir le candidat classé en 1 à l'issue de la mise en concurrence,
— à défaut de réponse de sa part dans le délai de 1 jour calendaire, le pouvoir adjudicateur consulte le titulaire classé en 2 à l'issue de la mise en concurrence,
— puis de s'adresser au titulaire classé 3, en cas de non réponse du précédent dans le même délai.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix remisé sur la base du montant résultant du DQE
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-442426
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de pneus type 1 monte constructeur
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Contitrade France
Adresse postale: ZI le Meux, 495 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: http://www.bestdrive.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15946.19 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20200002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de batteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Upergy — Allbatteries
Adresse postale: 11c rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont d'Or
Code postal: 69542
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.pro.all-batteries.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1279.78 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pièces d'origine pour véhicules Iveco
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 20200003
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Pièces détachées type 1 monte constructeur pour tous types de véhicules voitures, camionnettes, camions) et consommables” Nom et adresse du contractant
Nom: Niort Frères Distribution (titulaire nº 1)
Adresse postale: 154 avenue du Mont Riboudet, BP 4022
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76021
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.niortfreres.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1570.34 💰
5️⃣
Titre:
“Pièces détachées type 1 monte constructeur pour tous types de véhicules (voitures, camionnettes, camions) et consommables” Nom et adresse du contractant
Nom: Normandie Accessoires (Titulaire nº 2)
Adresse postale: 132/138 rue de Constantine
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
URL: http://www.normandie-accessoires.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1702.27 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20200004
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de pièces détachées pour le matériel d'espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Morel Espaces Verts
Adresse postale: rue du Petit Champ
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
URL: http://www.morelespacesverts.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5397.93 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20200005
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Pièces d'origine pour véhicules Renault
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 184 avenue du Mont Riboudet
URL: http://www.renault.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5172.42 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Pièces d'origine pour véhicules Volkswagen
“Les montants indiqués sur cet avis sont des montants estimatifs. Aucune offre n'ayant été reçue pour les lots nº 3 et nº 7, ces derniers ont été déclarés...”
Les montants indiqués sur cet avis sont des montants estimatifs. Aucune offre n'ayant été reçue pour les lots nº 3 et nº 7, ces derniers ont été déclarés infructueux et seront relancés ultérieurement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 024-053670 (2020-01-31)