Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 10 000,00 EUR HT,
— maximum HT 50 000,00 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalétique adhésive et autres supports légers
19-7041
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 10 000,00 EUR HT,
—...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 10 000,00 EUR HT,
— maximum HT 50 000,00 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 10 000,00 EUR HT,
— maximum HT 50 000,00 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.gironde-habitat.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Des échantillons sont exigés et devront être transmis ou déposés, avant la date et l'heure limites de remise des offres, dans les conditions prévues à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 174-423480 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT: 10 000,00 EUR...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT: 10 000,00 EUR HT,
— maximum HT: 50 000,00 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT: 10 000,00 EUR...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT: 10 000,00 EUR HT,
— maximum HT: 50 000,00 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-423480
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mipp
Adresse postale: 24 quai Wilson
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.gironde-habitat.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Le montant indiqué au titre de la valeur totale du marché correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (2 ans).”
Source: OJS 2020/S 017-036338 (2020-01-22)