Fourniture et pose de panneaux et supports de signalétique
Communauté agglomération du Grand Dax
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations concernées par les lots 2 et 3 exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents, pour les prestations concernées par le lot 4.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les normes, marques éventuellement citées s'entendent «ou équivalent».
Le délai de réception des offres était de 2019-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-09 | Avis de marché |
| 2019-10-03 | Informations complémentaires |
| 2019-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocollants et bandes publicitaires
Numéro de référence: 19GD099
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocollants et bandes publicitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Autocollants et bandes publicitaires 📦
Panneaux d'information 📦
Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428657
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'adhésifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de panneaux de signalisation
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de signalisation de type habillage urbain
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Gaëlle Rouffignac-Brunier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Adresse postale: 20 avenue de la Gare, CS 10075
Pays: Landes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine — Limousin-Poitou-Charentes — esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 176-428657 (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocollants et bandes publicitaires
Numéro de référence: 19GD099
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations concernées par les lots 2 et 3 exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents, pour les prestations concernées par le lot 4.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les normes, marques éventuellement citées s'entendent «ou équivalent».
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocollants et bandes publicitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Autocollants et bandes publicitaires 📦
Panneaux d'information 📦
Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428657
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le montant figurant à la rubrique II.2.6) correspond au montant HT des prestations sur une durée de 4 ans (durée totale de l'accord-cadre).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations concernées par les lots 2 et 3 exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents, pour les prestations concernées par le lot 4.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les normes, marques éventuellement citées s'entendent «ou équivalent».
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'adhésifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne:
— autocollants tous formats et tous matériaux (pelliculage, couche anti-uv, etc.),
— vitrophanie,
— adhésivages véhicules.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 3 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant figurant à la rubrique II.2.6) correspond au montant HT des prestations sur une durée de 4 ans (durée totale de l'accord-cadre).
Intitulé du lot: Fourniture de supports amovibles imprimés
Numéro du lot: 2
Brève description:
— kakemonos, roll up, beach flag, oriflammes (il est demandé de présenter plusieurs sortes d'installations de ce type),
— panneaux d'exposition (stand, réunion),
— bâches, banderoles, drapeaux, fanions, etc.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de panneaux de signalisation
Numéro du lot: 3
Brève description:
— panneaux PVC, dibond, cartons plumes, plexi, akilux, etc.,
— panneaux de voiries de chantiers,
— signalétique de bureau, chevalets, etc.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de signalisation de type habillage urbain
Numéro du lot: 4
Brève description:
— signalétique de bâtiments,
— totems,
— mobilier RIS (Réseau information services),
— mobilier urbain,
— palissades,
— trompe l'œil,
— enseignes,
— panneaux 4 × 3 m,
— signalétique directionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Gaëlle Rouffignac-Brunier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Adresse postale: 20 avenue de la Gare, CS 10075
Pays: Landes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.
Le dossier de consultation et le règlement de consultation sont téléchargeables gratuitement sur www.grand-dax.fr ou sur https://marchespublics.landespublic.org
Les offres doivent être exclusivement remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org.
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Conditions d'attribution des marchés subséquents:
À la survenance du besoin, le titulaire du lot 4 sera consulté via la plate-forme du profil acheteur, et les propositions de devis devront être transmises par voie dématérialisée via cette plate-forme.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine — Limousin-Poitou-Charentes — esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 176-428657 (2019-09-09)
Informations complémentaires (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dax
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472530
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428657
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2019/S 194-472530 (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dax
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472530
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428657
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564609
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine — Limousin — Poitou — Charentes esplanade du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 230-564609 (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.
2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations concernées par les lots 1, 2 et 3 exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents, pour les prestations concernées par le lot 4. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les normes, marques éventuellement.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564609
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La procédure a été déclarée sans suite en raison de l'impossibilité de publier un avis rectificatif au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) avant le terme de la consultation. Cet avis portant prolongation de la durée de la consultation était rendu nécessaire afin de pouvoir apporter dans les délais impartis les réponses aux questions posées par un candidat.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.
2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations concernées par les lots 1, 2 et 3 exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents, pour les prestations concernées par le lot 4. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les normes, marques éventuellement.
Afficher plus
— panneaux PVC, dibond, cartons plumes, plexi, akilux, etc.
— mobilier RIS (Réseau, information, services),
— panneaux 4×3 m,
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine — Limousin — Poitou — Charentes esplanade du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 230-564609 (2019-11-25)
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