Fourniture et pose de panneaux et supports de signalétique

Communauté agglomération du Grand Dax

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations concernées par les lots 1, 2 et 3 exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations concernées par le lot 4.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté agglomération du Grand Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Gélatines › Adhésifs
• Signalisation de police › Panneaux d'information
• Tickets › Autocollants et bandes publicitaires

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2019-12-27	Informations complémentaires
2020-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: 19GD188
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations concernées par les lots 1, 2 et 3 exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations concernées par le lot 4. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Autocollants et bandes publicitaires 📦
Panneaux d'information 📦
Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-596480
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le montant figurant à la rubrique II.2.6) correspond au montant HT des prestations sur une durée de 4 ans (durée totale de l'accord-cadre).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations concernées par les lots 1, 2 et 3 exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations concernées par le lot 4.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'adhésifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne:

— autocollants tous formats et tous matériaux (pelliculage, couche anti-uv, etc.),

— vitrophanie,

— adhésivages véhicules.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le montant figurant à la rubrique II.2.6) correspond au montant HT des prestations sur une durée de 4 ans (durée

totale de l'accord-cadre).

Intitulé du lot: Fourniture de supports amovibles imprimés
Numéro du lot: 2
Brève description:

— kakemonos, roll up, beach flag, oriflammes (il est demandé de présenter plusieurs sortes d'installations de ce type),

— panneaux d'exposition (stand, réunion),

— bâches, banderoles, drapeaux, fanions, etc.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant figurant à la rubrique II.2.6) correspond au montant HT des prestations sur une durée de 4 ans (durée totale de l'accord-cadre).

Intitulé du lot: Fourniture et pose de panneaux de signalisation
Numéro du lot: 3
Brève description:

— panneaux PVC, dibond, cartons plumes, plexi, akilux, etc.

— panneaux de voiries de chantiers,

— signalétique de bureau, chevalets, etc.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de signalisation de type habillage urbain
Numéro du lot: 4
Brève description:

— signalétique de bâtiments,

— totems,

— mobilier RIS (réseau information services),

— mobilier urbain,

— palissades,

— trompe l'œil,

— enseignes,

— panneaux 4 x 3 m,

— signalétique directionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dax
Pays: Landes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grand-dax.fr ou https://marchespublics.landespublic.org (référence: 19gd188).

Les offres doivent être exclusivement remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.

Conditions d'attribution des marchés subséquents: à la survenance du besoin, le titulaire du lot concerné sera consulté via la plate-forme du profil acheteur, et les propositions de devis devront être transmises par voie dématérialisée via cette plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 243-596480 (2019-12-12)

Informations complémentaires (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations concernées par les lots 1, 2 et 3 exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations concernées par le lot 4. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-621966
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-596480
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Source: OJS 2019/S 251-621966 (2019-12-27)

Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations concernées par les lots 1, 2 et 3 exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations concernées par le lot 4. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-231363
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Lot 4 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les marchés conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au +33 547558011 à l'adresse indiquée au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— autocollants tous formats et tous matériaux (pelliculage, couche anti-uv, etc.);

— vitrophanie — adhésivages véhicules.

— kakemonos, roll up, beach flag, oriflammes (il est demandé de présenter plusieurs

Sortes d'installations de ce type);

— panneaux d'exposition (stand, réunion);

— panneaux PVC, dibond, cartons plumes, plexi, akilux, etc.;

— panneaux de voiries de chantiers;

— signalétique de bâtiments;

— totems;

— mobilier RIS (Réseau Information Services);

— mobilier urbain;

— palissades;

— trompe l'œil;

— enseignes;

— panneaux 4 × 3 m;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: Graphibus
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: PFC/Dullac
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Copytel — Recto Verso
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Référence
Informations complémentaires

Lot 4 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Les marchés conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au +33 547558011 à l'adresse indiquée au I.1).

Source: OJS 2020/S 097-231363 (2020-05-14)

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