La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations concernées par les lots 2 et 3 exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents, pour les prestations concernées par le lot 4.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les normes, marques éventuellement citées s'entendent «ou équivalent».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de panneaux et supports de signalétique
19GD099
Produits/services: Autocollants et bandes publicitaires📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations concernées par les lots 2 et 3 exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents, pour les prestations concernées par le lot 4.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les normes, marques éventuellement citées s'entendent «ou équivalent».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'adhésifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autocollants et bandes publicitaires📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Description du marché:
“Ce lot concerne:
— autocollants tous formats et tous matériaux (pelliculage, couche anti-uv, etc.),
— vitrophanie,
— adhésivages véhicules.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 3 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant figurant à la rubrique II.2.6) correspond au montant HT des prestations sur une durée de 4 ans (durée totale de l'accord-cadre).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de supports amovibles imprimés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Description du marché:
“Ce lot concerne:
— kakemonos, roll up, beach flag, oriflammes (il est demandé de présenter plusieurs sortes d'installations de ce type),
— panneaux...”
Description du marché
Ce lot concerne:
— kakemonos, roll up, beach flag, oriflammes (il est demandé de présenter plusieurs sortes d'installations de ce type),
— panneaux d'exposition (stand, réunion),
— bâches, banderoles, drapeaux, fanions, etc.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de panneaux de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Description du marché:
“Ce lot concerne:
— panneaux PVC, dibond, cartons plumes, plexi, akilux, etc.,
— panneaux de voiries de chantiers,
— signalétique de bureau, chevalets, etc.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation de type habillage urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne:
— signalétique de bâtiments,
— totems,
— mobilier RIS (Réseau information services),
— mobilier urbain,
— palissades,
— trompe l'œil,
—...”
Description du marché
Ce lot concerne:
— signalétique de bâtiments,
— totems,
— mobilier RIS (Réseau information services),
— mobilier urbain,
— palissades,
— trompe l'œil,
— enseignes,
— panneaux 4 × 3 m,
— signalétique directionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation et le règlement de consultation sont téléchargeables gratuitement sur www.grand-dax.fr ou sur...”
Le dossier de consultation et le règlement de consultation sont téléchargeables gratuitement sur www.grand-dax.fr ou sur https://marchespublics.landespublic.org
Les offres doivent être exclusivement remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org.
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Conditions d'attribution des marchés subséquents:
À la survenance du besoin, le titulaire du lot 4 sera consulté via la plate-forme du profil acheteur, et les propositions de devis devront être transmises par voie dématérialisée via cette plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Aquitaine — Limousin-Poitou-Charentes — esplanade du Général de Gaulle”
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 176-428657 (2019-09-09)
Informations complémentaires (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Dax
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 176-428657
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 194-472530 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.
2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.
2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations concernées par les lots 1, 2 et 3 exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents, pour les prestations concernées par le lot 4. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les normes, marques éventuellement.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concerne:
— panneaux PVC, dibond, cartons plumes, plexi, akilux, etc.
— panneaux de voiries de chantiers,
— signalétique de bureau, chevalets, etc.”
Description du marché:
“Ce lot concerne:
— signalétique de bâtiments,
— totems,
— mobilier RIS (Réseau, information, services),
— mobilier urbain,
— palissades,
— trompe l'œil,
—...”
Description du marché
Ce lot concerne:
— signalétique de bâtiments,
— totems,
— mobilier RIS (Réseau, information, services),
— mobilier urbain,
— palissades,
— trompe l'œil,
— enseignes,
— panneaux 4×3 m,
— signalétique directionnelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19GD099
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et pose d'adhésifs
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de supports amovibles imprimés
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et pose de panneaux de signalisation
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et pose de signalisation de type habillage urbain
“La procédure a été déclarée sans suite en raison de l'impossibilité de publier un avis rectificatif au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) avant...”
La procédure a été déclarée sans suite en raison de l'impossibilité de publier un avis rectificatif au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) avant le terme de la consultation. Cet avis portant prolongation de la durée de la consultation était rendu nécessaire afin de pouvoir apporter dans les délais impartis les réponses aux questions posées par un candidat.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la Région Aquitaine — Limousin — Poitou — Charentes esplanade du Général de Gaulle”
Source: OJS 2019/S 230-564609 (2019-11-25)