Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de modulaires à l'hippodrome Serge Charles
19AO42
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description: Fourniture et pose de modulaires à l'hippodrome Serge Charles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 137 boulevard Clemenceau.
Description du marché: Fourniture et pose de modulaires à l'hippodrome Serge Charles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes autorisées: les caractéristiques sont reprises ci-après: fourniture et pose d'un système de pompe à chaleur. Prestations supplémentaires...”
Informations complémentaires
Variantes autorisées: les caractéristiques sont reprises ci-après: fourniture et pose d'un système de pompe à chaleur. Prestations supplémentaires éventuelles: le présent marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles suivantes définies dans le CCTP: nº 1: fourniture et pose d'alarme anti intrusion, nº 2: fourniture et pose d'un revêtement synthétique en toiture.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification par ordre de service et s'achève à la fin de la réalisation de obligations réciproques. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conclu à compter de sa date de notification par ordre de service et s'achève à la fin de la réalisation de obligations réciproques. Les modulaires marché devront être livrés et posés au 30.6.2020 (date butoir). Dans l'hypothèse d'une optimisation, cette date est contractuelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure indiquées pour l'ouverture des plis sont prévisionnelles.
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont prévues à l'article 6 du RC; les conditions d'envoi et de remise des plis sont prévues à l'article 8 du RC. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Les prix global et forfaitaire est réputé ferme durant toute l'exécution du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification par ordre de service et s'achève à la fin de la réalisation de obligations réciproques. Les prestations objet du marché seront réalisées conformément au planning détaillé d'exécution (phasage — détail des étapes préalables à la livraisons) remis par le titulaire dans son offre. Il pourra être modulé en concertation avec le maître de l'ouvrage lors d'une réunion de préparation à la suite de la notification du marché. Ce planning sera rendu contractuel et notifié par ordre de service. Les modulaires marché devront être livrés et posés au 30.6.2020, conformément aux exigences du CCTP.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel en application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 204-496077 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des affaires juridiques — service achat public
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: 137 boulevard Clémenceau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Optimisation de la date de livraison
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles dans le CCTP: PSE nº 1: fourniture et pose d'alarme anti-intrusion, PSE nº 2: fourniture et pose d'un revêtement...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles dans le CCTP: PSE nº 1: fourniture et pose d'alarme anti-intrusion, PSE nº 2: fourniture et pose d'un revêtement synthétique en toiture.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19AO42
Titre: Fourniture et pose de modulaires à l'hippodrome Serge Charles
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 010-019086 (2020-01-13)