Fourniture et pose de mobilier signalétique sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

La présente consultation porte sur la fourniture et pose de la signalétique sur le territoire de la (CAPH). Sont notamment compris dans le périmètre de la consultation les parcs d'activités d'intérêt communautaire. La présente consultation est soumise à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La valeur estimée du besoin est supérieure au seuil de 221 000 EUR HT. S'agissant de fournitures, la consultation est donc passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics.
Elle fait l'objet d'une décomposition en 2 lots:
— lot nº 1: fourniture et pose de mobilier signalétique des parcs d'activités et du patrimoine de la CAPH,
— lot nº 2: fourniture et pose de signalétique horizontale et verticale sur le territoire de la CAPH,
— les lot font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du décret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction › Panneaux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-07	Avis de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture et pose de la signalétique sur le territoire de la (CAPH). Sont notamment compris dans le périmètre de la consultation les parcs d'activités d'intérêt communautaire. La présente consultation est soumise à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La valeur estimée du besoin est supérieure au seuil de 221 000 EUR HT. S'agissant de fournitures, la consultation est donc passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics. Elle fait l'objet d'une décomposition en 2 lots: — lot nº 1: fourniture et pose de mobilier signalétique des parcs d'activités et du patrimoine de la CAPH, — lot nº 2: fourniture et pose de signalétique horizontale et verticale sur le territoire de la CAPH, — les lot font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du décret.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066495
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel fixé à: 250 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La valeur estimée du besoin est supérieure au seuil de 221 000 EUR HT. S'agissant de fournitures, la consultation est donc passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics.

Elle fait l'objet d'une décomposition en 2 lots:

— lot nº 1: fourniture et pose de mobilier signalétique des parcs d'activités et du patrimoine de la CAPH,

— lot nº 2: fourniture et pose de signalétique horizontale et verticale sur le territoire de la CAPH,

— les lot font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du décret.

Intitulé du lot: Fourniture et pose de mobilier signalétique des parcs d'activités et du patrimoine de la CAPH
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un marché relatif à la réalisation, la fourniture et la pose de la signalétique et du mobilier urbain sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut mais plus particulièrement sur ses parcs d'activités et son patrimoine.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le présent marché démarre à compter de la date de notification du 1
Informations complémentaires:

Le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel fixé à: 250 000 EUR HT/an.

Intitulé du lot: Fourniture et pose de signalétique horizontale et verticale sur le territoire de la CAPH
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un marché relatif à la fourniture et la pose de signalétique de voirie horizontale et verticale sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les parcs d'activités d'intérêt communautaire.

Territoire de la CAPH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC 1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC 1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait k-bis, pouvoir interne à la société, etc.),

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations fournies sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une attestation de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Complément au III.1) conditions de participation: chaque lot sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'envoi des offres: les candidats doivent transmettre leur pli selon la voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation de la CAPH: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr — le pli contient tous les éléments listés à l'article 4 du règlement de la consultation (pièces de candidature et d'offre).

Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre.

Sélection des candidatures

Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Ne seront pas admises les candidatures suivantes: en application de l'article 55 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, les candidats ne pouvant pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa 1

Jugement des offres: les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:

— lot 1 critères pondération:

1) prix: 60 %;

2) valeur technique appréciée au regard du formulaire technique: 40 %.

Décomposé en:

—— descriptif du matériel proposé et de la méthodologie de la commande des travaux jusqu'à la réception 10 pts,

—— note sur les différents délais d'interventions poste par poste 10 pts,

—— note sur la cohérence avec le mobilier existant et l'esthétisme des nouvelles fournitures 10 pts,

—— note sur la méthodologie préparatoire d'un projet de jalonnement 10 pts.

— lot 2 critères pondération:

1) prix 60 %;

2) valeur technique appréciée au regard du formulaire technique: 40 %:

—— descriptif du matériel proposé et de la méthodologie de la commande des travaux jusqu'à la réception 15 pts,

—— note sur les différents délais d'interventions poste par poste 15 pts,

—— note sur les dispositions prise par l'entreprise en termes d'hygiène, sécurité et d'aspect environnemental 10 pts.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo‐porteduhainaut.fr

Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres conformément aux dispositions de l'article 39-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 030-066495 (2019-02-07)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur de la fourniture et de la pose de signalétique sur le territoire de la CAPH.

Valeur totale du marché: 55435.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359280
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-066495
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La date d'attribution du marché correspond à la date de notification du marché. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — service commande publique — rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers — Arenberg. Complément aux rubriques V.2.4) de chaque lot: conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 250 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures et pose de mobilier et la pose de signalétique des parcs d'activités et du patrimoine de la CAPH.
Brève description:

Lot nº 1: fourniture et pose de mobilier signalétique des parcs d'activités et du patrimoine de la CAPH.

Lot nº 2: fourniture et pose de signalétique horizontale et verticale sur le territoire de la CAPH.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Signature SAS
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La date d'attribution du marché correspond à la date de notification du marché.

Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — service commande publique — rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers — Arenberg.

Complément aux rubriques V.2.4) de chaque lot: conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 250 000 EUR HT/an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 146-359280 (2019-07-26)

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