Fourniture et pose de mobilier signalétique sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

La présente consultation porte sur la fourniture et pose de la signalétique sur le territoire de la (CAPH). Sont notamment compris dans le périmètre de la consultation les parcs d'activités d'intérêt communautaire. La présente consultation est soumise à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La valeur estimée du besoin est supérieure au seuil de 221 000 EUR HT. S'agissant de fournitures, la consultation est donc passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics.
Elle fait l'objet d'une décomposition en 2 lots:
— lot nº 1: fourniture et pose de mobilier signalétique des parcs d'activités et du patrimoine de la CAPH,
— lot nº 2: fourniture et pose de signalétique horizontale et verticale sur le territoire de la CAPH,
— les lot font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du décret.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-07 Avis de marché
2019-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59
Commune postale: Wallers
Code postal: 59135
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de mobilier signalétique sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut”
Produits/services: Panneaux 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture et pose de la signalétique sur le territoire de la (CAPH). Sont notamment compris dans le périmètre de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de mobilier signalétique des parcs d'activités et du patrimoine de la CAPH”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les parcs d'activités d'intérêt communautaire.
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché relatif à la réalisation, la fourniture et la pose de la signalétique et du mobilier urbain sur l'ensemble du territoire de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché démarre à compter de la date de notification du 1 bon de commande pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Le pouvoir...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel fixé à: 250 000 EUR HT/an.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalétique horizontale et verticale sur le territoire de la CAPH”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPH.
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché relatif à la fourniture et la pose de signalétique de voirie horizontale et verticale sur l'ensemble du territoire de la Communauté...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC 1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Complément au III.1) conditions de participation: chaque lot sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 030-066495 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur de la fourniture et de la pose de signalétique sur le territoire de la CAPH.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55435.14 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et pose de mobilier et la pose de signalétique des parcs d'activités et du patrimoine de la CAPH.”
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la fourniture et pose de la signalétique sur le territoire de la (CAPH). Sont notamment compris dans le périmètre de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la fourniture et pose de la signalétique sur le territoire de la (CAPH). Sont notamment compris dans le périmètre de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066495

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M19012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et pose de mobilier signalétique des parcs d'activités et du patrimoine de la CAPH”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et pose de signalétique horizontale et verticale sur le territoire de la CAPH”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date d'attribution du marché correspond à la date de notification du marché. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 146-359280 (2019-07-26)