Fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale permanente et temporaire dans l'Orne pour les années 2019 à 2022

Conseil départemental de l'Orne

Fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale permanente et temporaire dans l'Orne pour les années 2019 à 2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-14 Avis de marché
2019-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233816000 📞
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale permanente et temporaire dans l'Orne pour les années 2019 à 2022 NS/01/2019”
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Brève description:
“Fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale permanente et temporaire dans l'Orne pour les années 2019 à 2022.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation directionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne
Description du marché: Fourniture et pose de signalisation directionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 666 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2019. Il sera reconductible...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation de police
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.
Description du marché: Fourniture et pose de signalisation de police.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 333 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de dispositifs de signalisation temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et pose de dispositifs de signalisation temporaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC 1), — la déclaration du candidat (DC2). Ou le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Ces nouveaux...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références et les qualifications, — les moyens humains et matériels du candidat, — un certificat attestant la régularité de la situation de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023.
Informations complémentaires

“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, par lot, sans minimum ni maximum en application de l'article 78-II-3 du décret nº...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 035-078272 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 764 935 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078272

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-069
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et pose de signalisation directionnelle
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Lacroix signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, BP 30004
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389 218 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 140 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Pose de signalisation

2️⃣
Numéro de contrat: 19-070
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et pose de signalisation de police
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise signaux Girod SAS
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004 Bellefontaine
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Région: Jura 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 924 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19-071
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et pose de dispositifs de signalisation temporaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise signature SAS
Adresse postale: 1 rue Ampère
Commune postale: Cormelles-le-Royal Cedex
Code postal: 14123
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 793 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués au II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) est indicatif pour les 3 lots et par an et au V.2.4) Informations sur le montant du...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), — recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 107-260947 (2019-06-04)