Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale permanente et temporaire dans l'Orne pour les années 2019 à 2022
NS/01/2019”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale permanente et temporaire dans l'Orne pour les années 2019 à 2022.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation directionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne
Description du marché: Fourniture et pose de signalisation directionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 666 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2019. Il sera reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché sera un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2019. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an et pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation de police
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.
Description du marché: Fourniture et pose de signalisation de police.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 333 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de dispositifs de signalisation temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et pose de dispositifs de signalisation temporaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC 1),
— la déclaration du candidat (DC2). Ou le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Ces nouveaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (DC 1),
— la déclaration du candidat (DC2). Ou le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Ces nouveaux formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr dans sa rubrique «marchés publics»,
— un extrait Kbis,
— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),
— un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,
— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:
—— directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
—— auprès du service des impôts via le formulaire nº 3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...). et,
—— l'attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références et les qualifications,
— les moyens humains et matériels du candidat,
— un certificat attestant la régularité de la situation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références et les qualifications,
— les moyens humains et matériels du candidat,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code,
— une attestation d'assurance en cours de validité,
— l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023.
Informations complémentaires
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, par lot, sans minimum ni maximum en application de l'article 78-II-3 du décret nº...”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, par lot, sans minimum ni maximum en application de l'article 78-II-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 53-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article 53-II de ce même décret, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les sous-critères du critères prix (60 %) sont décomposés comme suit:
— montant global de l'offre: 40 %,
— cohérence des prix unitaires: 20 %.
Les sous-critères de la valeur technique (40 %) sont décomposés comme suit:
— qualité des fournitures: 20 %,
— organisation et mesures environnementales: 10 %,
— échantillons fournis: 10 %.
Conformément à l'article 25.II.6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la Procédure concurrentielle avec négociation (PCN). Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Financement sur le budget de la collectivité (ressources propres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 035-078272 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 764 935 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078272
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-069
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et pose de signalisation directionnelle
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Lacroix signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, BP 30004
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389 218 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 140 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Pose de signalisation
2️⃣
Numéro de contrat: 19-070
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et pose de signalisation de police
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise signaux Girod SAS
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004 Bellefontaine
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 924 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-071
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et pose de dispositifs de signalisation temporaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise signature SAS
Adresse postale: 1 rue Ampère
Commune postale: Cormelles-le-Royal Cedex
Code postal: 14123
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 793 💰
“Les montants indiqués au II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) est indicatif pour les 3 lots et par an et au V.2.4) Informations sur le montant du...”
Les montants indiqués au II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) est indicatif pour les 3 lots et par an et au V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA): valeur totale du marché / du lot, sont indicatifs par lot et par an. Date de signature du marché: 28.5.2019. Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du conseil départemental de l'Orne: 27 boulevard de Strasbourg bâtiment Leclerc 3 étage PIT / DGP / BMGC / bureau 315, CS 30528, 61017 Alençon Cedex. Tél: +33 233816000, courriel: pae.marches@orne.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 107-260947 (2019-06-04)