La Ville de Clermont est équipée de 2 systèmes de bornes centralisées, Sagem et Urbaco. La présente consultation vise la simplification de ces systèmes, notamment par une modernisation de la centralisation, l'adoption d'un lecteur de badges commun à tous les sites, l'installation de nouveaux sites et le renouvellement partiel de matériel sur voirie. Les prestations demandées portent sur: — l'uniformisation des badges pour l'ensemble des systèmes centralisés, — la mise en place d'une centralisation unique gérant l'ensemble des systèmes actuels, — la fourniture et pose de matériel de contrôle d'accès.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bornes
Numéro de référence: 19cf-F26
Brève description:
La Ville de Clermont est équipée de 2 systèmes de bornes centralisées, Sagem et Urbaco. La présente consultation vise la simplification de ces systèmes, notamment par une modernisation de la centralisation, l'adoption d'un lecteur de badges commun à tous les sites, l'installation de nouveaux sites et le renouvellement partiel de matériel sur voirie. Les prestations demandées portent sur:
— l'uniformisation des badges pour l'ensemble des systèmes centralisés,
— la mise en place d'une centralisation unique gérant l'ensemble des systèmes actuels,
— la fourniture et pose de matériel de contrôle d'accès.
La Ville de Clermont est équipée de 2 systèmes de bornes centralisées, Sagem et Urbaco. La présente consultation vise la simplification de ces systèmes, notamment par une modernisation de la centralisation, l'adoption d'un lecteur de badges commun à tous les sites, l'installation de nouveaux sites et le renouvellement partiel de matériel sur voirie. Les prestations demandées portent sur:
— l'uniformisation des badges pour l'ensemble des systèmes centralisés,
— la mise en place d'une centralisation unique gérant l'ensemble des systèmes actuels,
— la fourniture et pose de matériel de contrôle d'accès.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes📦
Code CPV supplémentaire: Bornes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-334681
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Adresse de retrait des dossiers de consultation: http://clermont-ferrand.fr/marches-publics Adresse de dépôt des plis (voir modalités dans le RC): http://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Demandes de renseignements: http://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Date limite de dépôt des questions: mardi 3.9.2019. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur rendez-vous des lieux d'exécution de l'accord-cadre. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre sous peine de rejet de l'offre. Après ouverture des offres, afin d'affiner son choix, le candidat procédera a une démonstration de la centralisation, devant les services de la Ville de Clermont-Ferrand. Une démonstration aura lieu séparément, avec l'ensemble des candidats. Les sous-critères de la valeur technique sont:
— caractéristiques de la centralisation de la notice technique: 10 %,
— présentation de la centralisation: 10 %,
— caractéristiques des bornes escamotables: 10 %,
— caractéristiques des des totems: 10 %,
— caractéristiques des lecteurs de badges: 10 %,
— moyens mis en place pour l'exécution du marché: 5 %,
— durée de la garantie: 5 %.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Adresse de retrait des dossiers de consultation: http://clermont-ferrand.fr/marches-publics Adresse de dépôt des plis (voir modalités dans le RC): http://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Demandes de renseignements: http://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Date limite de dépôt des questions: mardi 3.9.2019. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur rendez-vous des lieux d'exécution de l'accord-cadre. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre sous peine de rejet de l'offre. Après ouverture des offres, afin d'affiner son choix, le candidat procédera a une démonstration de la centralisation, devant les services de la Ville de Clermont-Ferrand. Une démonstration aura lieu séparément, avec l'ensemble des candidats. Les sous-critères de la valeur technique sont:
— caractéristiques de la centralisation de la notice technique: 10 %,
— présentation de la centralisation: 10 %,
— caractéristiques des bornes escamotables: 10 %,
— caractéristiques des des totems: 10 %,
— caractéristiques des lecteurs de badges: 10 %,
— moyens mis en place pour l'exécution du marché: 5 %,
— durée de la garantie: 5 %.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Clermont est équipée de 2 systèmes de bornes centralisées, Sagem et Urbaco. La présente consultation vise la simplification de ces systèmes, notamment par une modernisation de la centralisation, l'adoption d'un lecteur de badges commun à tous les sites, l'installation de nouveaux sites et le renouvellement partiel de matériel sur voirie. Les prestations demandées portent sur:
La Ville de Clermont est équipée de 2 systèmes de bornes centralisées, Sagem et Urbaco. La présente consultation vise la simplification de ces systèmes, notamment par une modernisation de la centralisation, l'adoption d'un lecteur de badges commun à tous les sites, l'installation de nouveaux sites et le renouvellement partiel de matériel sur voirie. Les prestations demandées portent sur:
— l'uniformisation des badges pour l'ensemble des systèmes centralisés,
— la mise en place d'une centralisation unique gérant l'ensemble des systèmes actuels,
— la fourniture et pose de matériel de contrôle d'accès.
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de contrôle qualité: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
— certificats de contrôle qualité: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Systèmes de gestion et de suivi: l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
Gestion environnementale: l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les sous-critères sont mentionnés dans renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des matériels: sous-critères: simulation composition bornes et totem à partir des prix catalogues (30 %) et montants du détail estimatif pour le matériel de contrôle d'accès et la pose (10 %)
Critère de coût (pondération): 40
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Adresse de retrait des dossiers de consultation: http://clermont-ferrand.fr/marches-publics Adresse de dépôt des plis (voir modalités dans le RC): http://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Demandes de renseignements: http://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Date limite de dépôt des questions: mardi 3.9.2019. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur rendez-vous des lieux d'exécution de l'accord-cadre. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre sous peine de rejet de l'offre. Après ouverture des offres, afin d'affiner son choix, le candidat procédera a une démonstration de la centralisation, devant les services de la Ville de Clermont-Ferrand. Une démonstration aura lieu séparément, avec l'ensemble des candidats. Les sous-critères de la valeur technique sont:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Adresse de retrait des dossiers de consultation: http://clermont-ferrand.fr/marches-publics Adresse de dépôt des plis (voir modalités dans le RC): http://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Demandes de renseignements: http://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Date limite de dépôt des questions: mardi 3.9.2019. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur rendez-vous des lieux d'exécution de l'accord-cadre. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre sous peine de rejet de l'offre. Après ouverture des offres, afin d'affiner son choix, le candidat procédera a une démonstration de la centralisation, devant les services de la Ville de Clermont-Ferrand. Une démonstration aura lieu séparément, avec l'ensemble des candidats. Les sous-critères de la valeur technique sont:
— caractéristiques de la centralisation de la notice technique: 10 %,
— présentation de la centralisation: 10 %,
— caractéristiques des bornes escamotables: 10 %,
— caractéristiques des des totems: 10 %,
— caractéristiques des lecteurs de badges: 10 %,
— moyens mis en place pour l'exécution du marché: 5 %,
— durée de la garantie: 5 %.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
Source: OJS 2019/S 136-334681 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Clermont est équipée de 2 systèmes de bornes centralisées, SAGEM et Urbaco. La présente consultation vise la simplification de ces systèmes, notamment par une modernisation de la centralisation, l'adoption d'un lecteur de badges commun à tous les sites, l'installation de nouveaux sites et le renouvellement partiel de matériel sur voirie. Les prestations demandées portent sur:
— l'uniformisation des badges pour l'ensemble des systèmes centralisés,
— la mise en place d'une centralisation unique gérant l'ensemble des systèmes actuels,
— la fourniture et pose de matériel de contrôle d'accès.
La Ville de Clermont est équipée de 2 systèmes de bornes centralisées, SAGEM et Urbaco. La présente consultation vise la simplification de ces systèmes, notamment par une modernisation de la centralisation, l'adoption d'un lecteur de badges commun à tous les sites, l'installation de nouveaux sites et le renouvellement partiel de matériel sur voirie. Les prestations demandées portent sur:
— l'uniformisation des badges pour l'ensemble des systèmes centralisés,
— la mise en place d'une centralisation unique gérant l'ensemble des systèmes actuels,
— la fourniture et pose de matériel de contrôle d'accès.
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union soviétique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553822
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-334681
Numéro JO-S: 226
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Clermont est équipée de 2 systèmes de bornes centralisées, SAGEM et Urbaco. La présente consultation vise la simplification de ces systèmes, notamment par une modernisation de la centralisation, l'adoption d'un lecteur de badges commun à tous les sites, l'installation de nouveaux sites et le renouvellement partiel de matériel sur voirie. Les prestations demandées portent sur:
La Ville de Clermont est équipée de 2 systèmes de bornes centralisées, SAGEM et Urbaco. La présente consultation vise la simplification de ces systèmes, notamment par une modernisation de la centralisation, l'adoption d'un lecteur de badges commun à tous les sites, l'installation de nouveaux sites et le renouvellement partiel de matériel sur voirie. Les prestations demandées portent sur:
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des matériels: sous-critères: simulation composition bornes et totem à partir des prix catalogues (30 %) et montants du Détail estimatif pour le matériel de contrôle d'accès et la pose (10 %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Mic Signaloc
Adresse postale: 2 bis av d'Aubiere
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷 Puy-de-Dôme
🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.