Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec montant maximum annuel de 450 000 EUR HT, les dépenses prévisionnelles s'établissant à 100 000 EUR HT/an (environ 70 bons de commande par an). Les fournitures concernées sont des bornes en bois, des relais d'information et de la signalisation dont la quantité prévisionnelle annuelle est indiquée au règlement de la consultation. Le contrat sera conclu à compter du 30.6.2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une période ferme de 1 an. Le début des prestations est prévue à partir du mois de juillet 2019 sauf pour les panneaux concernant les espaces naturels sensibles (à partir du 25.8.2019).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de la signalisation des itinéraires cyclables, pédestres et équestres de la Vendée
18s0135pp”
Produits/services: Panneaux d'information📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec montant maximum annuel de 450 000 EUR HT, les dépenses prévisionnelles...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec montant maximum annuel de 450 000 EUR HT, les dépenses prévisionnelles s'établissant à 100 000 EUR HT/an (environ 70 bons de commande par an). Les fournitures concernées sont des bornes en bois, des relais d'information et de la signalisation dont la quantité prévisionnelle annuelle est indiquée au règlement de la consultation. Le contrat sera conclu à compter du 30.6.2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une période ferme de 1 an. Le début des prestations est prévue à partir du mois de juillet 2019 sauf pour les panneaux concernant les espaces naturels sensibles (à partir du 25.8.2019).
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Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec montant maximum annuel de 450 000 EUR HT, les dépenses prévisionnelles...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec montant maximum annuel de 450 000 EUR HT, les dépenses prévisionnelles s'établissant à 100 000 EUR HT/an (environ 70 bons de commande par an). Les fournitures concernées sont des bornes en bois, des relais d'information et de la signalisation dont la quantité prévisionnelle annuelle est indiquée au règlement de la consultation. Le contrat sera conclu à compter du 30.6.2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une période ferme de 1 an. Le début des prestations est prévue à partir du mois de juillet 2019 sauf pour les panneaux concernant les espaces naturels sensibles (à partir du 25.8.2019).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra être renouvelé, à sa date anniversaire, 3 fois pour des périodes équivalentes par reconduction tacite, sans pouvoir dépasser une durée...”
Description des renouvellements
Le contrat pourra être renouvelé, à sa date anniversaire, 3 fois pour des périodes équivalentes par reconduction tacite, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une adresse courrier électronique valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur...”
Liste et brève description des conditions
— Une adresse courrier électronique valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères de sélection des candidatures: niveau de capacité technique ou d'expérience technique, garanties financières.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes, ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes, ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier disposer:
— d'un responsable technico-commercial référent pour la préparation et le suivi des commandes,
— d'un site de stockage dont la surface minimale ne peut être inférieure à 200 m et la situation géographique ne peut être à plus de 25 km des limites départementales de la Vendée,
— de 2 véhicules permettant la livraison des fournitures,
— et d'au moins 2 poseurs qualifiés en travaux publics.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le contrat devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2019/S 018-037906 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec montant maximum annuel de 450 000 EUR HT, les dépenses prévisionnelles...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec montant maximum annuel de 450 000 EUR HT, les dépenses prévisionnelles s'établissant à 100 000 EUR HT/an (environ 70 bons de commande par an). Les fournitures concernées sont des bornes en bois, des relais d'information et de la signalisation dont la quantité prévisionnelle annuelle est indiquée au règlement de la consultation. Le contrat sera conclu à compter du 30.6.2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une période ferme d'un an le début des prestations est prévue à partir du mois de juillet 2019 sauf pour les panneaux concernant les espaces naturels sensibles (à partir du 25.8.2019).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec montant maximum annuel de 450 000 EUR HT, les dépenses prévisionnelles...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec montant maximum annuel de 450 000 EUR HT, les dépenses prévisionnelles s'établissant à 100 000 EUR HT/an (environ 70 bons de commande par an). Les fournitures concernées sont des bornes en bois, des relais d'information et de la signalisation dont la quantité prévisionnelle annuelle est indiquée au règlement de la consultation. Le contrat sera conclu à compter du 30.6.2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une période ferme d'un an le début des prestations est prévue à partir du mois de juillet 2019 sauf pour les panneaux concernant les espaces naturels sensibles (à partir du 25.8.2019).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-037906
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Charrier SAS
Adresse postale: Le Vivier
Commune postale: Sainte-Florence
Code postal: 85140
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex...”
Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 110-268468 (2019-06-07)