Fourniture et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour l'ensemble des établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

Le Centre d'action sociale de la ville de Paris, ci-après dénommé CASVP, souhaite procéder à l'acquisition d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour l'ensemble de ses établissements. Le présent accord- cadre a également pour objectif l'acquisition d'éléments participant à la mise en accessibilité des bâtiments du CASVP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché
2019-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: CEMA4_SIGNALETIQUE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090521
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 à 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'éléments de signalétique dite classique, en intérieur et extérieur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et pose d'éléments de signalétique dite classique, en intérieur et extérieur.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 1 fois pour une durée de 2 ans selon les modalités fixées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires: Conformément aux articles 78 à 80 du décret n
Intitulé du lot: Fourniture et pose de lames podotactiles, marquages et bandes de guidage
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et pose de lames podotactiles, marquages et bandes de guidage.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78, 79 et 80 du décret n

Intitulé du lot: Fourniture et pose de plans tactiles, multi-sensoriels, manchons de mains courantes et bornes multi-sensorielles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et pose de plans tactiles, multi-sensoriels, manchons de mains courantes et bornes multi-sensorielles.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 3 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78, 79 et 80 du décret n

Intitulé du lot: Fourniture et pose de balises sonores et boucles magnétiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et pose de balises sonores et boucles magnétiques.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 4 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78, 79 et 80 du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) Un formulaire MPS ou un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire e-dume ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret n

2) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, l'année et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des produits (40), pertinence des dimensions des produits (30), qualité de la démarche environnementale (20), pertinence de l'organisation (10)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des produits (40), pertinence de l'organisation (40), qualité de la démarche environnementale (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Point de contact: Cellule des marchés (B4333)
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 1 fois pour une durée de 2 ans selon les modalités fixées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse du présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur: https://marches.maximilien.fr Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2) les annexes à l'acte d'engagement, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat:

— Bordereau des prix unitaires (BPU) — lot 1,

— Bordereau des prix de positionnement (BPP) — lot…

… 1,

… 2,

… 3,

… 4;

3) La facture type dûment complétée, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

4) Le cadre de réponse technique et environnemental, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

5) Les échantillons demandés à l'article 3.5 du règlement de consultation pour le lot 1,

6) Les fiches techniques correspondant aux produits dont les échantillons sont demandés à l'article 3.5 du règlement de consultation. Pour le lot 1 L'ensemble des fiches techniques des produits demandés dans les BPP des lots 2 à 4;

7) Un catalogue tarifé ou accompagné d'un tarif public se rapportant aux types de fournitures listés dans le BPP pour le lot 1; le pouvoir adjudicateur s'engage à ne commander sur ce catalogue que les éléments représentant un volume annuel de commande non représentatif, et uniquement dans le respect de la délimitation fonctionnelle du lot 1;

8) Un relevé d'identité bancaire;

9) Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP. Les pièces n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 040-090521 (2019-02-21)

Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Centre d'action sociale de la ville de Paris, ci-après dénommé CASVP, souhaite procéder à l'acquisition d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour l'ensemble de ses établissements. Le présent accord-cadre a également pour objectif l'acquisition d'éléments participant à la mise en accessibilité des bâtiments du CASVP.

Valeur totale du marché: 5 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530797
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090521
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation

Intitulé du lot: Fourniture et pose de plans tactiles, multisensoriels, manchons de mains courantes et bornes multisensorielles
Brève description:

Fourniture et pose de plans tactiles, multisensoriels, manchons de mains courantes et bornes multisensorielles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: EO guidage SAS
Adresse postale: 6 rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.okeenea.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Ceciaa Acceciaa SAS
Adresse postale: 31 cours des Juilliotes
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.acceciaa.com 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Commune postale: Chanpagme-au-Mont-d'Or
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: EURL Jean-Prin
Adresse postale: 1 rue de la tour Carée
Commune postale: Saint-Witz
Code postal: 95470
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.bouclemagnetuque.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Source: OJS 2019/S 216-530797 (2019-11-06)

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