Fourniture et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour l'ensemble des établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris
Le Centre d'action sociale de la ville de Paris, ci-après dénommé CASVP, souhaite procéder à l'acquisition d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour l'ensemble de ses établissements. Le présent accord- cadre a également pour objectif l'acquisition d'éléments participant à la mise en accessibilité des bâtiments du CASVP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour l'ensemble des établissements du centre d'action sociale de la ville de...”
Titre
Fourniture et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour l'ensemble des établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris
CEMA4_SIGNALETIQUE
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Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Le Centre d'action sociale de la ville de Paris, ci-après dénommé CASVP, souhaite procéder à l'acquisition d'éléments de signalétique intérieure et...”
Brève description
Le Centre d'action sociale de la ville de Paris, ci-après dénommé CASVP, souhaite procéder à l'acquisition d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour l'ensemble de ses établissements. Le présent accord- cadre a également pour objectif l'acquisition d'éléments participant à la mise en accessibilité des bâtiments du CASVP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'éléments de signalétique dite classique, en intérieur et extérieur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Fourniture et pose d'éléments de signalétique dite classique, en intérieur et extérieur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité des produits (40), pertinence des dimensions des produits (30), qualité de la démarche environnementale (20), pertinence de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: qualité des produits (40), pertinence des dimensions des produits (30), qualité de la démarche environnementale (20), pertinence de l'organisation (10)
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 1 fois pour une...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 1 fois pour une durée de 2 ans selon les modalités fixées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
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Informations complémentaires:
“Conformément aux articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre pour...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre pour partie à marchés subséquents et pour partie à bons de commandes sans montant minimal et dont les montants annuels maximaux sont les suivants: montant annuel maximal: 500 000 EUR soit 600 000 EUR TTC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de lames podotactiles, marquages et bandes de guidage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et pose de lames podotactiles, marquages et bandes de guidage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité des produits (40), pertinence de l'organisation (40), qualité de la démarche environnementale (20)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78,...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimal et dont les montants annuels maximaux sont les suivants: montant annuel maximal: 150 000 EUR soit 180 000 EUR TTC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de plans tactiles, multi-sensoriels, manchons de mains courantes et bornes multi-sensorielles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de plans tactiles, multi-sensoriels, manchons de mains courantes et bornes multi-sensorielles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78,...”
Informations complémentaires
Le lot 3 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimal et dont les montants annuels maximaux sont les suivants: montant annuel maximal: 600 000 EUR soit 720 000 EUR TTC.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de balises sonores et boucles magnétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture et pose de balises sonores et boucles magnétiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78, 79...”
Informations complémentaires
Le lot 4 est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimal et dont les montants annuels maximaux sont les suivants: montant annuel maximal: 200 000 EUR soit 240 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) Un formulaire MPS ou un formulaire DC1 (version mise à...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) Un formulaire MPS ou un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire e-dume ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015;
2) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, l'année et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, l'année et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail figure dans le CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 1 fois pour une durée de 2 ans selon les modalités fixées à l'article 1.5 du règlement de consultation.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 1 fois pour une durée de 2 ans selon les modalités fixées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
“L'ensemble des informations nécessaires à la réponse du présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent télécharger le...”
L'ensemble des informations nécessaires à la réponse du présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur: https://marches.maximilien.fr Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
2) les annexes à l'acte d'engagement, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat:
— Bordereau des prix unitaires (BPU) — lot 1,
— Bordereau des prix de positionnement (BPP) — lot 1,
— Bordereau des prix de positionnement (BPP) — lot 2,
— Bordereau des prix de positionnement (BPP) — lot 3,
— Bordereau des prix de positionnement (BPP) — lot 4;
3) La facture type dûment complétée, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);
4) Le cadre de réponse technique et environnemental, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
5) Les échantillons demandés à l'article 3.5 du règlement de consultation pour le lot 1,
6) Les fiches techniques correspondant aux produits dont les échantillons sont demandés à l'article 3.5 du règlement de consultation. Pour le lot 1 L'ensemble des fiches techniques des produits demandés dans les BPP des lots 2 à 4;
7) Un catalogue tarifé ou accompagné d'un tarif public se rapportant aux types de fournitures listés dans le BPP pour le lot 1; le pouvoir adjudicateur s'engage à ne commander sur ce catalogue que les éléments représentant un volume annuel de commande non représentatif, et uniquement dans le respect de la délimitation fonctionnelle du lot 1;
8) Un relevé d'identité bancaire;
9) Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP. Les pièces n 2, 4, 5 et 6 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 040-090521 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Centre d'action sociale de la ville de Paris, ci-après dénommé CASVP, souhaite procéder à l'acquisition d'éléments de signalétique intérieure et...”
Brève description
Le Centre d'action sociale de la ville de Paris, ci-après dénommé CASVP, souhaite procéder à l'acquisition d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour l'ensemble de ses établissements. Le présent accord-cadre a également pour objectif l'acquisition d'éléments participant à la mise en accessibilité des bâtiments du CASVP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de plans tactiles, multisensoriels, manchons de mains courantes et bornes multisensorielles” Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de plans tactiles, multisensoriels, manchons de mains courantes et bornes multisensorielles.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0149AC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et pose d'éléments de signalétique dite classique, en intérieur et extérieur”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EO guidage SAS
Adresse postale: 6 rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.okeenea.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0145AC
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et pose de lames podotactiles, marquages et bandes de guidage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceciaa Acceciaa SAS
Adresse postale: 31 cours des Juilliotes
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.acceciaa.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0150AC
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et pose de plans tactiles, multisensoriels, manchons de mains courantes et bornes multisensorielles” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Chanpagme-au-Mont-d'Or
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0146AC
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et pose de balises sonores et boucles magnétiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Jean-Prin
Adresse postale: 1 rue de la tour Carée
Commune postale: Saint-Witz
Code postal: 95470
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.bouclemagnetuque.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2019/S 216-530797 (2019-11-06)