Fourniture et portage de repas au domicile de personnes en perte d'autonomie et au Centre d'hébergement de personnes sans domicile fixe

Commune de Sèvres

Le marché a pour objet la fabrication et la livraison en conditionnement individuel de repas préparés pour les personnes âgées et/ou handicapées à domicile sur les territoires des Communes de Chaville, de Sèvres et de Ville-d'Avray et au Centre d'hébergement de personnes sans domicile fixe de Sèvres, en liaison froide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saveurs et Vie SAS

Qui ?

• Commune de Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2019-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: 19002AS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sèvres
Adresse postale: 14 rue des Caves du Roi
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Contact
Adresse Internet: https://www.sevres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sevres.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DNTo-8pLCc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DNTo-8pLCc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324413
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235753
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture et portage de repas au domicile de personnes en perte d'autonomie et au Centre d'hébergement de personnes sans domicile fixe.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour 1 an, reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an. Les reconductions, si elles ont lieu, se feront de façon expresse, au moins 2 mois avant la date anniversaire du commencement du marché. Les reconductions ne pourront être refusées par le titulaire, ni faire l'objet d'indemnités.

Description des options:

En plus de l'offre de base, les candidats ont la possibilité de chiffrer dans le BPU une option facultative relative à une alternative aux contenants en plastique (hors bouteilles d'eau). En cas de validation de cette option, celle-ci sera intégrée au BPU.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: À voir dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'entreprise choisie devra impérativement, pour l'exécution du marché, s'engager dans une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce but le titulaire s'engage à consacrer à ce public 10 % des heures travaillées par an dans le cadre du marché, ne pouvant être inférieures à 200 heures annuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Code de la commande publique du 1.4.2019.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Ville-d'Avray
Adresse postale: 13 rue de Saint-Cloud
Commune postale: Ville-d'Avray
Code postal: 92410
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: secretariat.mairie@ville-chaville.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-chaville.fr/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: info@mairie-villedavray.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-villedavray.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DNTo-8pLCc 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est renouvelable tous les 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de recours, il est rappelé la possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (recours précontractuel par les articles L. 551 1 et L. 551 2 du code de justice administrative; recours contractuel par l'article L. 551 13 et suivant du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 132-324413 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fabrication et la livraison en conditionnement individuel de repas préparés pour les personnes âgées et/ou handicapées à domicile sur les territoires des communes de Chaville, de Sèvres et de ville-d'Avray et au Centre d'hébergement de personnes sans domicile fixe de Sèvres, en liaison froide.

Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569706
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-324413
Numéro JO-S: 232

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: Saveurs et Vie SAS
Adresse postale: Cœur d'Orly — ZA Roméo — bât 285, rue de la Soie
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.saveursetvie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de ville-d'Avray
Commune postale: Ville d'Avray
Source: OJS 2019/S 232-569706 (2019-11-27)

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