Fourniture et mise en place d'une salle de radiologie type os-poumon numérique pour les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et équipements associés

Centre hospitalier Alpes Léman

Une précédente consultation portant sur le même objet a été déclarée sans suite. Le contrat concerne la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance d'une salle de radiologie type os-poumon numérique semi-automatisée, de capteurs plans numériques et équipements associés. La prestation prend en compte également la maintenance, les accessoires et les dispositifs médicaux nécessaires à l'utilisation des équipements. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe le présent accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5ºA du code de la santé publique) au bénéfice des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte de cet établissement qui demeure responsable de son exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Qui ?

• Centre hospitalier Alpes Léman

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: Établissement support du GHT Léman Mont-Blanc — 558 route de Findrol, BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://ght-leman-mont-blanc.fr 🌏
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105105
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Variantes: seule la variante facultative est autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 355 000 EUR 💰
Brève description:

Attribution d'un marché unique. Variante facultative: salle de radiologie type os-poumon numérique en configuration automatisée permettant un auto-positionnement de la suspension en fonction de l'examen sélectionné. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues.

Délai maximum de mise en service: 8.7.2019. Le montant estimatif indiqué comprend toutes prestations y compris maintenance.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Variantes: seule la variante facultative est autorisée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc 380 rue de l'hôpital 74700 Sallanches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, — les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-ght-0012

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont définies au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 046-105105 (2019-03-01)

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