Fourniture et mise en œuvre de signalisation routière (2 lots) — accord-cadre à bons de commande: sans minimum — sans maximum

Avis de marché (2019-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA de Haguenau
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Adresse postale: CAIRE 84 route de Strasbourg — BP 50244
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67504
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Virginie Jundt Service de la commande publique — Territoire de Bischwiller, Communauté d'agglomération de Haguenau”
Téléphone: +33 388539855 📞
Courrier électronique: marches.publics@bischwiller.com 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20862&orgAcronyme=a2a 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération de Haguenau
Adresse postale: Directrice du service technique — territoire de Bischwiller
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Sylvie Klein
Téléphone: +33 388539945 📞
Courrier électronique: services.techniques@bischwiller.com 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-haguenau.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL de participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de signalisation routière (2 lots) — accord-cadre à bons de commande: sans minimum — sans maximum SIGN_ROUT_2019”
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Brève description:
“Fourniture et mise en œuvre de signalisation routière (2 lots) — accord-cadre à bons de commande: sans minimum — sans maximum.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation routière horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché: Signalisation routière horizontale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une année supplémentaire.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation routière verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation 📦
Description du marché: Signalisation routière verticale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Avant la date limite de remise des offres, le candidat est tenu de remettre un échantillon des fournitures listées dans le RC pour le lot 02. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché, — recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 110-267705 (2019-06-05)