Fourniture et maintenance de points d'apport volontaire sur le territoire de Nantes Métropole. Le contrat comprendra une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté pour le lot nº 3
Nantes Métropole
La présente consultation porte sur la fourniture et la maintenance des points d'apport volontaire sur le territoire de Nantes Métropole.
Le contrat comprendra une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté pour le lot nº 3.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est dénué de tout minimum et de tout maximum.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-19 | Avis de marché |
| 2020-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2019-226
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: laure.talguen@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-447243
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes enterrées
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs enterrés sur mesure
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lavage et maintenance des colonnes aériennes et enterrées
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole — service des marchés
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-447243 (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2019-226
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture et la maintenance des points d'apport volontaire sur le territoire de Nantes Métropole.
Le contrat comprendra une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté pour le lot nº 3.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est dénué de tout minimum et de tout maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: laure.talguen@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-447243
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 3 700 000 EUR pour les 3 lots (sur 4 ans). Cette valeur n'a aucune portée contractuelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture et la maintenance des points d'apport volontaire sur le territoire de Nantes Métropole.
Le contrat comprendra une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté pour le lot nº 3.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est dénué de tout minimum et de tout maximum.
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes enterrées
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 2 ans et prendra effet à compter du 2.1.2020 pour les lots nº 1 et 2 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée de 2 ans ferme pour les lots nº 1 et 2.
Il pourra être reconduit 2 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives d'1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lavage et maintenance des colonnes aériennes et enterrées
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 2 ans et prendra effet à compter du 1.2.2020 pour le lot nº 3 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée d'1 an et 11 mois ferme pour le lot nº 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles,
— lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement (DC1).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole — service des marchés
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 3 700 000 EUR pour les 3 lots (sur 4 ans). Cette valeur n'a aucune portée contractuelle.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-447243 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036278
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-447243
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Éléments d'appréciation du critère de performance des offres en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Collectal
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 272 405 EUR 💰
359 795 EUR 💰
Nom: Anco
Commune postale: Vannes
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 806038.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2020/S 017-036278 (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et maintenance des points d'apport volontaire sur le territoire de Nantes Métropole
Valeur totale du marché: 1438238.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036278
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-447243
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Section V): attribution du marché:
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
Modalités de consultation du marché auprès de :
Nantes Métropole
Direction de la commande publique — service des marchés
29 rue de Strasbourg
44094 Nantes Cedex 1.
Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Date de signature du marché: 21.1.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et maintenance des points d'apport volontaire sur le territoire de Nantes Métropole.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Éléments d'appréciation du critère de performance des offres en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Collectal
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 272 405 EUR 💰
359 795 EUR 💰
Nom: Anco
Commune postale: Vannes
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 806038.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
3
Référence
Informations complémentaires
Section V): attribution du marché:
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
Modalités de consultation du marché auprès de :
Nantes Métropole
Direction de la commande publique — service des marchés
29 rue de Strasbourg
44094 Nantes Cedex 1.
Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Date de signature du marché: 21.1.2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2020/S 017-036278 (2020-01-22)
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