Fourniture et maintenance de matériels électroménagers et d'entretien — groupement de commandes

Communauté urbaine Caen La Mer

Fourniture et maintenance de matériels électroménagers et d'entretien — groupement de commandes consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté urbaine Caen la Mer (coordonnateur), Centre communal d'action sociale de Caen, communes de Caen, Colleville-Montgomery, Colombelles, Ouistreham, Saint-André-sur-Orne, Biéville-Beuville, Giberville, Mondeville, Bourguébus, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Louvigny, Soliers,Tourville-sur-Odon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nilfisk

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines d'entretien des sols › Aspirateurs › Accessoires pour aspirateurs

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché
2020-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines d'entretien des sols
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Aspirateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, Cedex 9, CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_doKwBEImHG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_doKwBEImHG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-318478
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U19drcml01.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 409 060 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2020.

Valeur estimée hors TVA: 409 060 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Caen
Adresse postale: 45 rue de Bernières, Cedex 1, BP 80225
Code postal: 14012
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9
Code postal: 14027
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Colleville-Montgomery
Adresse postale: 3 Grande Rue
Commune postale: Colleville-Montgomery
Code postal: 14880
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Colombelles
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ouistreham
Adresse postale: place Albert Lemarignier, BP 102
Commune postale: Ouistreham Riva Bella
Code postal: 14150
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André-sur-Orne
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Commune postale: Saint-André-sur-Orne
Code postal: 14320
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Biéville-Beuville
Adresse postale: rue du Général de Gaulle
Commune postale: Biéville-Beuville
Code postal: 14112
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Giberville
Adresse postale: esplanade Raymond Collet
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mondeville
Adresse postale: 5 rue Chapron
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourguébus
Adresse postale: 10 rue Val És Dune
Commune postale: Bourguebus
Code postal: 14540
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Adresse postale: rue Roland Vico
Commune postale: Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Code postal: 14280
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Louvigny
Adresse postale: 17 Grande Rue
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Soliers
Adresse postale: 11 place de la Mairie
Commune postale: Soliers
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tourville-sur-Odon
Adresse postale: 4 rue du Château
Commune postale: Tourville-sur-Odon
Code postal: 14210
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.colleville-montgomery.fr/ 🌏
: http://www.colombelles.fr/ 🌏
: http://ouistreham-rivabella.fr/ 🌏
: http://www.saint-andre-sur-orne.com/ 🌏
: http://www.bieville-beuville.fr/ 🌏
: http://www.giberville.fr/ 🌏
: http://www.mondeville.fr/ 🌏
: http://www.mairie-stgermainblancheherbe.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_doKwBEImHG 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086, Cedex 4
Source: OJS 2019/S 130-318478 (2019-07-04)

Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et maintenance de matériels électroménagers et d'entretien.
Valeur totale du marché: 409 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039172
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-318478
Numéro JO-S: 18

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Nilfisk
Commune postale: Courtabœuf
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 409 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue de Bernières Cedex 1, BP 80225
esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Commune postale: Ouistreham Riva-Bella
Saint-Andre-sur-Orne
Bourguébus
Saint-Germain-la-Blanche Herbe

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 10231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10231707272 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 018-039172 (2020-01-23)

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