Fourniture et maintenance de matériel de lutte contre l’incendie

Banque de France — DGFB

L’accord-cadre a pour objet de la fourniture de matériel de lutte contre l’incendie, sur les sites de l’imprimerie à Chamalières et de la Papeterie Europafi à Vic-le-Comte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-28 Avis de marché
2020-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Numéro de référence: BDF2019038
Brève description:
L’accord-cadre a pour objet de la fourniture de matériel de lutte contre l’incendie, sur les sites de l’imprimerie à Chamalières et de la Papeterie Europafi à Vic-le-Comte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — DGFB
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 1473174494 📞
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-570986
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises; III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements sont présentés dans 1 DC1 et 1 DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique action «Accéder à la consultation puis Publicité/Téléchargement» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: +33 0820207743 (Pour les pays étrangers: +33 33176647402). Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. 0,11 Euro les 56 1 Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d’extincteurs et de pièces de rechange pour la Banque de France sur le site de l’imprimerie à Chamalières
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture d’extincteurs et de pièces de rechange pour le site de l’imprimerie de de la Banque de France.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction possible pour une période de 24 mois.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de matériel de lutte incendie pour Europafi sur le site de la papeterie à Vic-le-Comte
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture et la maintenance du matériel de lutte incendie pour le site de la papeterie Europafi de Vic-le-Comte.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
I) la preuve d’une assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
III) la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;
IV) la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat pour la réalisation de fournitures comparables à l’objet du marché pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
I) une liste des principaux services (10 maximum) effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine concerné par la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d’attestations de bonne exécution. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
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II) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;
III) certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic-le-Comte
Code postal: 63270
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Point de contact: Soline Connier
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements sont présentés dans 1 DC1 et 1 DC2 disponibles à l’adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique action «Accéder à la consultation puis Publicité/Téléchargement» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
Afficher plus
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 0820207743
(Pour les pays étrangers: +33 33176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 Euro les 56 1
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 233-570986 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321125
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-570986
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d’extincteurs et de pièces de rechange pour la banque de France sur le site de l’imprimerie à Chamalières
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture d’extincteurs et de pièces de rechange pour le site de l’imprimerie de de la banque de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation des délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Appréciation de la démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’organisation
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: CHUBB – Agence Pic
Adresse postale: 2 rue Maurice Bellonte
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: CHUBB – Agence pic
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2020/S 131-321125 (2020-07-07)
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