L’accord-cadre a pour objet de la fourniture de matériel de lutte contre l’incendie, sur les sites de l’imprimerie à Chamalières et de la Papeterie Europafi à Vic-le-Comte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de matériel de lutte contre l’incendie
BDF2019038
Produits/services: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité📦
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet de la fourniture de matériel de lutte contre l’incendie, sur les sites de l’imprimerie à Chamalières et de la Papeterie Europafi...”
Brève description
L’accord-cadre a pour objet de la fourniture de matériel de lutte contre l’incendie, sur les sites de l’imprimerie à Chamalières et de la Papeterie Europafi à Vic-le-Comte.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’extincteurs et de pièces de rechange pour la Banque de France sur le site de l’imprimerie à Chamalières” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Additifs pour huiles📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture d’extincteurs et de pièces de rechange pour le site de l’imprimerie de de la Banque de France.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 reconduction possible pour une période de 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de matériel de lutte incendie pour Europafi sur le site de la papeterie à Vic-le-Comte” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur.”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture et la maintenance du matériel de lutte incendie pour le site de la papeterie Europafi de Vic-le-Comte.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) la preuve d’une assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et...”
Liste et brève description des critères de sélection
I) la preuve d’une assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
III) la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;
IV) la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat pour la réalisation de fournitures comparables à l’objet du marché pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) une liste des principaux services (10 maximum) effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine concerné par la consultation indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
I) une liste des principaux services (10 maximum) effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine concerné par la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d’attestations de bonne exécution. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
II) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;
III) certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements sont présentés dans 1 DC1 et 1 DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique action «Accéder à la consultation puis Publicité/Téléchargement» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 0820207743
(Pour les pays étrangers: +33 33176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 Euro les 56 1 2 et 0,12 Euro/ min ensuite.
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 233-570986 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’extincteurs et de pièces de rechange pour la banque de France sur le site de l’imprimerie à Chamalières” Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture d’extincteurs et de pièces de rechange pour le site de l’imprimerie de de la banque de France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation des délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Appréciation de la démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-570986
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d’extincteurs et de pièces de rechange pour la Banque de France sur le site de l’imprimerie à Chamalières”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CHUBB – Agence Pic
Adresse postale: 2 rue Maurice Bellonte
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et maintenance de matériel de lutte incendie pour Europafi sur le site de la papeterie à Vic-le-Comte” Nom et adresse du contractant
Nom: CHUBB – Agence pic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 131-321125 (2020-07-07)