Fourniture et maintenance corrective des moteurs, variateurs électriques et des pièces détachées liées à ces équipements

Centre hospitalier universitaire Grenoble

Fourniture et maintenance corrective des moteurs, variateurs électriques et des pièces détachées liées à ces équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dauphiné Savoie Maintenance Services

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Moteurs, générateurs et transformateurs électriques › Moteurs électriques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-16	Avis de marché
2019-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs électriques
Numéro de référence: 19DST001
Brève description:

Fourniture et maintenance corrective des moteurs, variateurs électriques et des pièces détachées liées à ces équipements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Moteurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411576&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411576&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028227
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7 n'est qu'indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée tacitement par le pouvoir adjudicateur de l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois avant la fin de la durée de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité):

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7 n'est qu'indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés, CHU Grenoble Alpes
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411576&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication au 4

Cette consultation est passée en application des articles 78 relatif aux accords-cadres et 80 relatifs aux bons de commande en application du décret du 25.3.2016 précité. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaire. Les Groupements hospitaliers de territoires (GHT) ont été créés par l'article 107 de la «Loi nº 2016-41 du 26.1.2016 de modernisation de notre système de santé» et le «Décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire». Le GHT Alpes Dauphiné a été officialisé par la signature de sa convention constitutive le 1.7.2016. À ce titre, le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) agit en qualité d'établissement support du GHT Alpes Dauphiné. À cet effet, en phase de passation du contrat, il constitue l'interlocuteur unique des opérateurs économiques. En phase d'exécution du contrat:

— le CHU Grenoble Alpes assure la gestion contractuelle de l'ensemble des besoins,

— les établissements membres assurent, chacun pour la part de l'accord-cadre qui les concerne, l'exécution de l'accord-cadre (émission des bons de commande ou ordres de services, vérification et admission des prestations, règlement des factures, mise en œuvre des pénalités…). Il en découle que la notion de pouvoir adjudicateur tel que défini à l'article 10 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics est remplacé par les notions le CHUGA établissement support et/ou les établissements membres du GHT Alpes Dauphiné, pour chacune des missions qui le concerne. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, l'établissement support impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'établissement support tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 014-028227 (2019-01-16)

Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136284
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-028227
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Cette consultation a été passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum, mono-attributaire. La valeur totale de l'accord-cadre n'est donc indiquée qu'à titre informatif. Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la cellule des marchés du CHUGA, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple-Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche (Isère, France).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Dauphine Savoie Maintenance Services
Adresse postale: 4 rue de l'Octant
Commune postale: Échirolles Cedex
Code postal: 38434
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun
Source: OJS 2019/S 059-136284 (2019-03-20)

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