Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance corrective des moteurs, variateurs électriques et des pièces détachées liées à ces équipements
19DST001”
Produits/services: Moteurs électriques📦
Brève description:
“Fourniture et maintenance corrective des moteurs, variateurs électriques et des pièces détachées liées à ces équipements.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Moteurs électriques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Fourniture et maintenance corrective des moteurs, variateurs électriques et des pièces détachées liées à ces équipements.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée tacitement par le pouvoir adjudicateur de l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois avant la fin de la durée de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (non obligatoire si le...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité):
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7 n'est qu'indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication au 4 trimestre 2022.” Informations complémentaires
“Cette consultation est passée en application des articles 78 relatif aux accords-cadres et 80 relatifs aux bons de commande en application du décret du...”
Cette consultation est passée en application des articles 78 relatif aux accords-cadres et 80 relatifs aux bons de commande en application du décret du 25.3.2016 précité. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaire. Les Groupements hospitaliers de territoires (GHT) ont été créés par l'article 107 de la «Loi nº 2016-41 du 26.1.2016 de modernisation de notre système de santé» et le «Décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire». Le GHT Alpes Dauphiné a été officialisé par la signature de sa convention constitutive le 1.7.2016. À ce titre, le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) agit en qualité d'établissement support du GHT Alpes Dauphiné. À cet effet, en phase de passation du contrat, il constitue l'interlocuteur unique des opérateurs économiques. En phase d'exécution du contrat:
— le CHU Grenoble Alpes assure la gestion contractuelle de l'ensemble des besoins,
— les établissements membres assurent, chacun pour la part de l'accord-cadre qui les concerne, l'exécution de l'accord-cadre (émission des bons de commande ou ordres de services, vérification et admission des prestations, règlement des factures, mise en œuvre des pénalités…). Il en découle que la notion de pouvoir adjudicateur tel que défini à l'article 10 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics est remplacé par les notions le CHUGA établissement support et/ou les établissements membres du GHT Alpes Dauphiné, pour chacune des missions qui le concerne. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, l'établissement support impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'établissement support tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 014-028227 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-028227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019T108
Titre:
“Fourniture et maintenance corrective des moteurs, variateurs électriques et des pièces détachées liées à ces équipements”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dauphine Savoie Maintenance Services
Adresse postale: 4 rue de l'Octant
Commune postale: Échirolles Cedex
Code postal: 38434
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
“Cette consultation a été passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un...”
Cette consultation a été passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum, mono-attributaire. La valeur totale de l'accord-cadre n'est donc indiquée qu'à titre informatif. Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la cellule des marchés du CHUGA, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple-Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche (Isère, France).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun
Source: OJS 2019/S 059-136284 (2019-03-20)