Fourniture et livraison des repas pour les EAJE (crèches) de la CC Albères Côte Vermeille Illibéris

Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

La Communauté de communes Albères Côte vermeille Illibéris, ci-après désignée la CC, confie à une entreprise spécialisée en restauration collective ou/et scolaire, la conception et la fourniture des repas devant être servis aux EAJE d'Argelès-sur-Mer, Bages, Banyuls-sur-Mer, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Sorede, micro-crèche de Villelongue-dels-Monts.
Le titulaire s'engage d'une manière générale à fabriquer et à livrer les repas commandés. Les repas proposés sont destinés aux enfants de 6 à 48 mois. Ils se déroulent tout au long de l'année. Jusqu'à 6 mois «Le choix du lait maternel ou infantile est un choix personnel des familles»: les parents fourniront le lait. Normalement aucune diversification n'est prévue avant 4 mois voire 6 mois surtout pour les enfants ayant des antécédents d'allergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-04 Avis de marché
2020-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Brève description:
La Communauté de communes Albères Côte vermeille Illibéris, ci-après désignée la CC, confie à une entreprise spécialisée en restauration collective ou/et scolaire, la conception et la fourniture des repas devant être servis aux EAJE d'Argelès-sur-Mer, Bages, Banyuls-sur-Mer, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Sorede, micro-crèche de Villelongue-dels-Monts. Le titulaire s'engage d'une manière générale à fabriquer et à livrer les repas commandés. Les repas proposés sont destinés aux enfants de 6 à 48 mois. Ils se déroulent tout au long de l'année. Jusqu'à 6 mois «Le choix du lait maternel ou infantile est un choix personnel des familles»: les parents fourniront le lait. Normalement aucune diversification n'est prévue avant 4 mois voire 6 mois surtout pour les enfants ayant des antécédents d'allergie.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468818429 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-061713
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19f0218repas.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes Albères Côte vermeille Illibéris, ci-après désignée la CC, confie à une entreprise spécialisée en restauration collective ou/et scolaire, la conception et la fourniture des repas devant être servis aux EAJE d'Argelès-sur-Mer, Bages, Banyuls-sur-Mer, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Sorede, micro-crèche de Villelongue-dels-Monts.
Afficher plus
Le titulaire s'engage d'une manière générale à fabriquer et à livrer les repas commandés. Les repas proposés sont destinés aux enfants de 6 à 48 mois. Ils se déroulent tout au long de l'année. Jusqu'à 6 mois «Le choix du lait maternel ou infantile est un choix personnel des familles»: les parents fourniront le lait. Normalement aucune diversification n'est prévue avant 4 mois voire 6 mois surtout pour les enfants ayant des antécédents d'allergie.
Afficher plus
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables mensuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: auto financement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cc acvi

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004360200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
Afficher plus
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 19f0218repas.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 028-061713 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Brève description:
La Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, ci-après désignée la CC, confie à une entreprise spécialisée en restauration collective ou/et scolaire, la conception et la fourniture des repas devant être servis aux EAJE d'Argelès-sur-Mer, Bages, Banyuls-sur-Mer, Palau-Del-Vidre, Port Vendres, Saint-André, Sorède, Micro Creche de Villelongue-dels-Monts. Le titulaire s'engage d'une manière générale à fabriquer et à livrer les repas commandés. Les repas proposés sont destinés aux enfants de 6 à 48 mois. Ils se déroulent tout au long de l'année jusqu'à 6 mois «Le choix du lait maternel ou infantile est un choix personnel des familles»: les parents fourniront le lait. Normalement aucune diversification n'est prévue avant 4 mois voire 6 mois surtout pour les enfants ayant des antécédents d'allergie.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-030619
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-061713
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes Albères Côte vermeille Illibéris, ci-après désignée la CC, confie à une entreprise spécialisée en restauration collective ou/et scolaire, la conception et la fourniture des repas devant être servis aux EAJE d'Argelès-sur-Mer, Bages, Banyuls-sur-Mer, Palau-Del-Vidre, Port Vendres, Saint-André, Sorède, Micro Creche de Villelongue-dels-Monts. Le titulaire s'engage d'une manière générale à fabriquer et à livrer les repas commandés. Les repas proposés sont destinés aux enfants de 6 à 48 mois. Ils se déroulent tout au long de l'année jusqu'à 6 mois «Le choix du lait maternel ou infantile est un choix personnel des familles: les parents fourniront le lait. Normalement aucune diversification n'est prévue avant 4 mois voire 6 mois surtout pour les enfants ayant des antécédents d'allergie.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Guy Barboteu Restauration
Adresse postale: 20 avenue Paul Lafargue
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Source: OJS 2020/S 015-030619 (2020-01-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de mesure Instruments de mesure de grandeurs Restauration Services d'hôtellerie, de... Services de restaurant et services de... Services de distribution de repas Services de préparation de repas Services de cantine et service traiteur Services traiteur