La Communauté de communes Albères Côte vermeille Illibéris, ci-après désignée la CC, confie à une entreprise spécialisée en restauration collective ou/et scolaire, la conception et la fourniture des repas devant être servis aux EAJE d'Argelès-sur-Mer, Bages, Banyuls-sur-Mer, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Sorede, micro-crèche de Villelongue-dels-Monts.
Le titulaire s'engage d'une manière générale à fabriquer et à livrer les repas commandés. Les repas proposés sont destinés aux enfants de 6 à 48 mois. Ils se déroulent tout au long de l'année. Jusqu'à 6 mois «Le choix du lait maternel ou infantile est un choix personnel des familles»: les parents fourniront le lait. Normalement aucune diversification n'est prévue avant 4 mois voire 6 mois surtout pour les enfants ayant des antécédents d'allergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison des repas pour les EAJE (crèches) de la CC Albères Côte Vermeille Illibéris”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“La Communauté de communes Albères Côte vermeille Illibéris, ci-après désignée la CC, confie à une entreprise spécialisée en restauration collective ou/et...”
Brève description
La Communauté de communes Albères Côte vermeille Illibéris, ci-après désignée la CC, confie à une entreprise spécialisée en restauration collective ou/et scolaire, la conception et la fourniture des repas devant être servis aux EAJE d'Argelès-sur-Mer, Bages, Banyuls-sur-Mer, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Sorede, micro-crèche de Villelongue-dels-Monts.
Le titulaire s'engage d'une manière générale à fabriquer et à livrer les repas commandés. Les repas proposés sont destinés aux enfants de 6 à 48 mois. Ils se déroulent tout au long de l'année. Jusqu'à 6 mois «Le choix du lait maternel ou infantile est un choix personnel des familles»: les parents fourniront le lait. Normalement aucune diversification n'est prévue avant 4 mois voire 6 mois surtout pour les enfants ayant des antécédents d'allergie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Restauration📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“La Communauté de communes Albères Côte vermeille Illibéris, ci-après désignée la CC, confie à une entreprise spécialisée en restauration collective ou/et...”
Description du marché
La Communauté de communes Albères Côte vermeille Illibéris, ci-après désignée la CC, confie à une entreprise spécialisée en restauration collective ou/et scolaire, la conception et la fourniture des repas devant être servis aux EAJE d'Argelès-sur-Mer, Bages, Banyuls-sur-Mer, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Sorede, micro-crèche de Villelongue-dels-Monts.
Le titulaire s'engage d'une manière générale à fabriquer et à livrer les repas commandés. Les repas proposés sont destinés aux enfants de 6 à 48 mois. Ils se déroulent tout au long de l'année. Jusqu'à 6 mois «Le choix du lait maternel ou infantile est un choix personnel des familles»: les parents fourniront le lait. Normalement aucune diversification n'est prévue avant 4 mois voire 6 mois surtout pour les enfants ayant des antécédents d'allergie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables mensuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: auto financement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cc acvi
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 19f0218repas.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 028-061713 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Restauration📦
Brève description:
“La Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, ci-après désignée la CC, confie à une entreprise spécialisée en restauration collective ou/et...”
Brève description
La Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, ci-après désignée la CC, confie à une entreprise spécialisée en restauration collective ou/et scolaire, la conception et la fourniture des repas devant être servis aux EAJE d'Argelès-sur-Mer, Bages, Banyuls-sur-Mer, Palau-Del-Vidre, Port Vendres, Saint-André, Sorède, Micro Creche de Villelongue-dels-Monts. Le titulaire s'engage d'une manière générale à fabriquer et à livrer les repas commandés. Les repas proposés sont destinés aux enfants de 6 à 48 mois. Ils se déroulent tout au long de l'année jusqu'à 6 mois «Le choix du lait maternel ou infantile est un choix personnel des familles»: les parents fourniront le lait. Normalement aucune diversification n'est prévue avant 4 mois voire 6 mois surtout pour les enfants ayant des antécédents d'allergie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Description du marché:
“La Communauté de communes Albères Côte vermeille Illibéris, ci-après désignée la CC, confie à une entreprise spécialisée en restauration collective ou/et...”
Description du marché
La Communauté de communes Albères Côte vermeille Illibéris, ci-après désignée la CC, confie à une entreprise spécialisée en restauration collective ou/et scolaire, la conception et la fourniture des repas devant être servis aux EAJE d'Argelès-sur-Mer, Bages, Banyuls-sur-Mer, Palau-Del-Vidre, Port Vendres, Saint-André, Sorède, Micro Creche de Villelongue-dels-Monts. Le titulaire s'engage d'une manière générale à fabriquer et à livrer les repas commandés. Les repas proposés sont destinés aux enfants de 6 à 48 mois. Ils se déroulent tout au long de l'année jusqu'à 6 mois «Le choix du lait maternel ou infantile est un choix personnel des familles: les parents fourniront le lait. Normalement aucune diversification n'est prévue avant 4 mois voire 6 mois surtout pour les enfants ayant des antécédents d'allergie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-061713
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Guy Barboteu Restauration
Adresse postale: 20 avenue Paul Lafargue
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 015-030619 (2020-01-15)