Fourniture et livraison des repas pour les EAJE (crèches) de la CC Albères Côte Vermeille Illibéris

Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

La Communauté de communes Albères Côte vermeille Illibéris, ci-après désignée la CC, confie à une entreprise spécialisée en restauration collective ou/et scolaire, la conception et la fourniture des repas devant être servis aux EAJE d'Argelès-sur-Mer, Bages, Banyuls-sur-Mer, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Sorede, micro-crèche de Villelongue-dels-Monts.
Le titulaire s'engage d'une manière générale à fabriquer et à livrer les repas commandés. Les repas proposés sont destinés aux enfants de 6 à 48 mois. Ils se déroulent tout au long de l'année. Jusqu'à 6 mois «Le choix du lait maternel ou infantile est un choix personnel des familles»: les parents fourniront le lait. Normalement aucune diversification n'est prévue avant 4 mois voire 6 mois surtout pour les enfants ayant des antécédents d'allergie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-04 Avis de marché
2020-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d'enregistrement national: 20004360200016
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Code postal: 66704
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468818429 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison des repas pour les EAJE (crèches) de la CC Albères Côte Vermeille Illibéris”
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Brève description:
“La Communauté de communes Albères Côte vermeille Illibéris, ci-après désignée la CC, confie à une entreprise spécialisée en restauration collective ou/et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Restauration 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“La Communauté de communes Albères Côte vermeille Illibéris, ci-après désignée la CC, confie à une entreprise spécialisée en restauration collective ou/et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cc acvi

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 028-061713 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Restauration 📦
Brève description:
“La Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, ci-après désignée la CC, confie à une entreprise spécialisée en restauration collective ou/et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Description du marché:
“La Communauté de communes Albères Côte vermeille Illibéris, ci-après désignée la CC, confie à une entreprise spécialisée en restauration collective ou/et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-061713

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Guy Barboteu Restauration
Adresse postale: 20 avenue Paul Lafargue
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 015-030619 (2020-01-15)