La consultation a pour objet de passer un marché relatif à la fourniture et à la livraison de vêtements de travail à destination de la police municipale. Les modalités de livraisons et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières et au bordereau de prix unitaire. Les titulaires devront assurer la fourniture et la livraison de vêtements de travail à destination de la police municipale. Une importante commande annuelle, se tiendra au cours du 1 semestre de l'année. Une fois cette commande passée, des demandes ponctuelles pourront être émises. Un minimum annuel de commandes d'un montant de 1 000 EUR HT sera accordé à chacun des titulaires de l'accord-cadre. Tout ou partie de ce minimum sera consommé lors de la commande annuelle importante. Ainsi, les 3 titulaires seront sollicités pour la commande annuelle importante. Une fois ce minimum atteint, la méthode prévue au CCP s'appliquera.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Avis de marché (2019-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2019.08
Brève description:
“La consultation a pour objet de passer un marché relatif à la fourniture et à la livraison de vêtements de travail à destination de la police municipale....”
Brève description
La consultation a pour objet de passer un marché relatif à la fourniture et à la livraison de vêtements de travail à destination de la police municipale. Les modalités de livraisons et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières et au bordereau de prix unitaire. Les titulaires devront assurer la fourniture et la livraison de vêtements de travail à destination de la police municipale. Une importante commande annuelle, se tiendra au cours du 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-092415
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info — Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum annuel de 3 000 EUR HT et sans maximum sur sa durée totale conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est multi-attributaire avec 3 attributaires maximum. Le marché objet de la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Conformément à l'article 16 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chacun des marchés est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché est éventuellement renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes:
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Source: OJS 2019/S 041-092415 (2019-02-22)