Fourniture et livraison de vêtements de travail à destination de la police municipale de la commune d'Élancourt

Ville d'Élancourt

La consultation a pour objet de passer un marché relatif à la fourniture et à la livraison de vêtements de travail à destination de la police municipale. Les modalités de livraisons et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières et au bordereau de prix unitaire. Les titulaires devront assurer la fourniture et la livraison de vêtements de travail à destination de la police municipale. Une importante commande annuelle, se tiendra au cours du 1 semestre de l'année. Une fois cette commande passée, des demandes ponctuelles pourront être émises. Un minimum annuel de commandes d'un montant de 1 000 EUR HT sera accordé à chacun des titulaires de l'accord-cadre. Tout ou partie de ce minimum sera consommé lors de la commande annuelle importante. Ainsi, les 3 titulaires seront sollicités pour la commande annuelle importante. Une fois ce minimum atteint, la méthode prévue au CCP s'appliquera.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2019.08
Brève description:
La consultation a pour objet de passer un marché relatif à la fourniture et à la livraison de vêtements de travail à destination de la police municipale. Les modalités de livraisons et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières et au bordereau de prix unitaire. Les titulaires devront assurer la fourniture et la livraison de vêtements de travail à destination de la police municipale. Une importante commande annuelle, se tiendra au cours du 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Élancourt
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 78995
Commune postale: Élancourt
Contact
Adresse Internet: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: youssef.nedjari@ville-elancourt.fr 📧
Téléphone: +33 130664535 📞
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-092415
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info — Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum annuel de 3 000 EUR HT et sans maximum sur sa durée totale conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est multi-attributaire avec 3 attributaires maximum. Le marché objet de la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Conformément à l'article 16 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chacun des marchés est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché est éventuellement renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes: — du 1.1.2020 au 31.12.2020, — du 1.1.2021 au 31.12.2021, — du 1.1.2022 au 31.12.2022. En cas de décision de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire au minimum 1 mois avant la date de fin de la période en cours. Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 15 du présent règlement. Voies de recours notamment possibles: — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). La date et l'heure d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché pourra ensuite être éventuellement renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes:
— du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Élancourt (lieux précisés sur le bon de commande) — 78990 Élancourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780208100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Élancourt: Florence Ravi
Téléphone: +33 130664505 📞
Courrier électronique: florence.ravi@ville-elancourt.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info — Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum annuel de 3 000 EUR HT et sans maximum sur sa durée totale conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est multi-attributaire avec 3 attributaires maximum. Le marché objet de la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Conformément à l'article 16 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chacun des marchés est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché est éventuellement renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes:
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— du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— du 1.1.2022 au 31.12.2022.
En cas de décision de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire au minimum 1 mois avant la date de fin de la période en cours. Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 15 du présent règlement. Voies de recours notamment possibles:
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— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
La date et l'heure d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 041-092415 (2019-02-22)
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Région:
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