La consultation a pour objet de passer un marché relatif à la fourniture et à la livraison de vêtements de travail à destination de la police municipale. Les modalités de livraisons et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières et au bordereau de prix unitaire. Les titulaires devront assurer la fourniture et la livraison de vêtements de travail à destination de la police municipale. Une importante commande annuelle, se tiendra au cours du 1 semestre de l'année. Une fois cette commande passée, des demandes ponctuelles pourront être émises. Un minimum annuel de commandes d'un montant de 1 000 EUR HT sera accordé à chacun des titulaires de l'accord-cadre. Tout ou partie de ce minimum sera consommé lors de la commande annuelle importante. Ainsi, les 3 titulaires seront sollicités pour la commande annuelle importante. Une fois ce minimum atteint, la méthode prévue au CCP s'appliquera.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail à destination de la police municipale de la commune d'Élancourt
2019.08”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“La consultation a pour objet de passer un marché relatif à la fourniture et à la livraison de vêtements de travail à destination de la police municipale....”
Brève description
La consultation a pour objet de passer un marché relatif à la fourniture et à la livraison de vêtements de travail à destination de la police municipale. Les modalités de livraisons et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières et au bordereau de prix unitaire. Les titulaires devront assurer la fourniture et la livraison de vêtements de travail à destination de la police municipale. Une importante commande annuelle, se tiendra au cours du 1 semestre de l'année. Une fois cette commande passée, des demandes ponctuelles pourront être émises. Un minimum annuel de commandes d'un montant de 1 000 EUR HT sera accordé à chacun des titulaires de l'accord-cadre. Tout ou partie de ce minimum sera consommé lors de la commande annuelle importante. Ainsi, les 3 titulaires seront sollicités pour la commande annuelle importante. Une fois ce minimum atteint, la méthode prévue au CCP s'appliquera.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Élancourt (lieux précisés sur le bon de commande) — 78990 Élancourt
Description du marché:
“La consultation a pour objet de passer un marché relatif à la fourniture et à la livraison de vêtements de travail à destination de la police municipale....”
Description du marché
La consultation a pour objet de passer un marché relatif à la fourniture et à la livraison de vêtements de travail à destination de la police municipale. Les modalités de livraisons et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières et au bordereau de prix unitaire. Les titulaires devront assurer la fourniture et la livraison de vêtements de travail à destination de la police municipale. Une importante commande annuelle, se tiendra au cours du 1 semestre de l'année. Une fois cette commande passée, des demandes ponctuelles pourront être émises. Un minimum annuel de commandes d'un montant de 1 000 EUR HT sera accordé à chacun des titulaires de l'accord-cadre. Tout ou partie de ce minimum sera consommé lors de la commande annuelle importante. Ainsi, les 3 titulaires seront sollicités pour la commande annuelle importante. Une fois ce minimum atteint, la méthode prévue au CCP s'appliquera.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché pourra ensuite être éventuellement renouvelable 3...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché pourra ensuite être éventuellement renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes:
— du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Tout moyen de preuve équivalent est accepté.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info — Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum annuel de 3 000 EUR HT et sans maximum sur sa durée totale conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est multi-attributaire avec 3 attributaires maximum. Le marché objet de la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Conformément à l'article 16 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chacun des marchés est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché est éventuellement renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes:
— du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— du 1.1.2022 au 31.12.2022.
En cas de décision de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire au minimum 1 mois avant la date de fin de la période en cours. Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 15 du présent règlement. Voies de recours notamment possibles:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
La date et l'heure d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 041-092415 (2019-02-22)