Le présent accord-cadre, dit «SOCS» a pour objet l'étude, la fourniture et livraison de supports billettiques souples à microprocesseur certifiés Calypso®, basés sur la spécification en vigueur CLAP, définie par Calypso Networks Association et de prestations de pré-personnalisation associées. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (2) à bons de commande et à marchés subséquents, avec engagement minimum et sans engagement maximum. Pour la durée totale de l'accord-cadre, la quantité minimale à fournir et à livrer est de 77 000 000 supports, répartis entre les titulaires de l'accord-cadre. L'engagement porte uniquement sur cette quantité minimale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 6 ans, reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes à puce
Numéro de référence: FP147 - SOCS
Brève description:
“Le présent accord-cadre, dit «SOCS» a pour objet l'étude, la fourniture et livraison de supports billettiques souples à microprocesseur certifiés Calypso®,...”
Brève description
Le présent accord-cadre, dit «SOCS» a pour objet l'étude, la fourniture et livraison de supports billettiques souples à microprocesseur certifiés Calypso®, basés sur la spécification en vigueur CLAP, définie par Calypso Networks Association et de prestations de pré-personnalisation associées. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (2) à bons de commande et à marchés subséquents, avec engagement minimum et sans engagement maximum. Pour la durée totale de l'accord-cadre, la quantité minimale à fournir et à livrer est de 77 000 000 supports, répartis entre les titulaires de l'accord-cadre. L'engagement porte uniquement sur cette quantité minimale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 6 ans, reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce📦
Code CPV supplémentaire: Circuits intégrés et microassemblages électroniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301540
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 3161-23 du CCP, Comutitres pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Source: OJS 2019/S 123-301540 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre, dit «SOCS» a pour objet l'étude, la fourniture et livraison de supports billettiques” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie comutitres
Adresse postale: 21, Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.comutitres.fr🌏
Courrier électronique: o.michel@comutitres.fr📧
Fax: +33 156952234 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-417013
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-301540
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 3161-23 du CCP, Comutitres pourra attribuer le marché sur la base des offres”
Source: OJS 2021/S 157-417013 (2021-08-11)