Fourniture et livraison de supports occasionnels Calypso® souples et prestations de pré-personnalisation associées

Comutitres

Le présent accord-cadre, dit «SOCS» a pour objet l'étude, la fourniture et livraison de supports billettiques souples à microprocesseur certifiés Calypso®, basés sur la spécification en vigueur CLAP, définie par Calypso Networks Association et de prestations de pré-personnalisation associées. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (2) à bons de commande et à marchés subséquents, avec engagement minimum et sans engagement maximum. Pour la durée totale de l'accord-cadre, la quantité minimale à fournir et à livrer est de 77 000 000 supports, répartis entre les titulaires de l'accord-cadre. L'engagement porte uniquement sur cette quantité minimale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 6 ans, reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-26 Avis de marché
2021-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achat
Téléphone: +33 156950940 📞
Courrier électronique: achats@comutitres.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.comutitres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5bUBaffP29 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5bUBaffP29 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de supports occasionnels Calypso® souples et prestations de pré-personnalisation associées FP147 - SOCS”
Produits/services: Cartes à puce 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre, dit «SOCS» a pour objet l'étude, la fourniture et livraison de supports billettiques souples à microprocesseur certifiés Calypso®,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Circuits intégrés et microassemblages électroniques 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes à circuits intégrés 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes d'accès 📦
Produits/services supplémentaires: Tickets 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement en Île-de-France et accessoirement en France et en Europe.
Description du marché:
“Île-de-France Mobilités a lancé le Programme de modernisation de la billettique (PMB) dont l'un des objectifs est la suppression des supports magnétiques....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée 6 ans à compter de sa notification. Après la 1 période de 6 ans, l'accord-cadre peut être reconduit expressément 2...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 3161-23 du CCP, Comutitres pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1),III.1.2) et III.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables annuellement à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre. Le paiement s'effectue...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 123-301540 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie comutitres
Adresse postale: 21, Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Personne de contact: Service achats
Courrier électronique: o.michel@comutitres.fr 📧
Fax: +33 156952234 📠
Région: France 🏙️
URL: www.comutitres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5bUBaffP29 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre, dit «SOCS» a pour objet l'étude, la fourniture et livraison de supports billettiques souples à microprocesseur certifiés Calypso®,...”    Afficher plus
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Île-de-France Mobilités a lancé le Programme de modernisation de la billettique (PMB) dont l'un des objectifs est la suppression des supports magnétiques....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Critère technique
Critère de coût (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 3161-23 du CCP, Comutitres pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-301540

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Fourniture et livraison de supports occasionnels Calypso® souples et prestations de pré-personnalisation associées”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Nagels Druck GmbH en groupement solidaire avec Watchdata Technologies
Adresse postale: Hooghe Weg 11 - Post Fach 10 05 53
Commune postale: Kempen
Code postal: 47882
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Paragon ID SA
Adresse postale: 123 Chemin de l'argile - Voie K 460 Avenue de la Quiera CS 66000 Cedex
Commune postale: Mouans-sartoux
Code postal: 06372
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Gie comutitres
Adresse postale: 21 BOULEVARD HAUSSMANN
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 157-417013 (2021-08-11)