Fourniture et livraison de sel de viabilité hivernale
Communauté de Communes du Haut-Chablais
Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit:
— lot 1 «Sel de mer de classe B moyen humide en vrac»,
— lot 2 «Sel de gemme de classe B moyen humide en vrac».
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-26 | Avis de marché |
| 2019-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel
Numéro de référence: 19voif14
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel 📦
Code CPV supplémentaire: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Sel gemme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut-Chablais
Adresse postale: 18 route de l'Église
Code postal: 74430
Commune postale: Le Biot
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Courrier électronique: info@hautchablais.fr 📧
Téléphone: +33 450721454 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402261
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Sel de mer de classe B moyen humide en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description: Sel de mer de classe B moyen humide en vrac.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Sel de gemme de classe B moyen humide en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description: Sel de gemme de classe B moyen humide en vrac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Le Biot.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740068200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est renouvelable en 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 164-402261 (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel
Numéro de référence: 19voif14
Brève description:
Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit:
— lot 1 «Sel de mer de classe B moyen humide en vrac»,
— lot 2 «Sel de gemme de classe B moyen humide en vrac».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel 📦
Code CPV supplémentaire: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Sel gemme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut-Chablais
Adresse postale: 18 route de l'Église
Code postal: 74430
Commune postale: Le Biot
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Courrier électronique: info@hautchablais.fr 📧
Téléphone: +33 450721454 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402261
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit:
— lot 1 «Sel de mer de classe B moyen humide en vrac»,
— lot 2 «Sel de gemme de classe B moyen humide en vrac».
Intitulé du lot: Sel de mer de classe B moyen humide en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description: Sel de mer de classe B moyen humide en vrac.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La reconduction est tacite.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: La collectivité entend mobiliser ses ressources propres pour financer ce marché
Intitulé du lot: Sel de gemme de classe B moyen humide en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description: Sel de gemme de classe B moyen humide en vrac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Le Biot.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740068200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est renouvelable en 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble:
— avant la signature du contrat, un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,
— dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,
— un recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1
Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586406
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402261
Numéro JO-S: 239
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: SAS Rock
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 143 200 EUR 💰
Nom: Quadrimex Sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 129 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 239-586406 (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586406
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402261
Numéro JO-S: 239
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: SAS Rock
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 143 200 EUR 💰
Nom: Quadrimex Sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 129 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 239-586406 (2019-12-09)
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- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)