Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Pour Annemasse-Agglo, l'accord-cadre débutera à compter de la notification du marché.
Pour Gaillard, l'accord-cadre débutera à compter du 12.11.2019. Pour tous, l'accord-cadre prendra fin le 30.8.2023.
Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit: pour Annemasse-Agglo minimum 60 000 EUR HT et maximum 360 000 EURH T, pour Gaillard minimum 12 000 EUR HT et maximum 72 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sel (chlorure de sodium)
F19114
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Pour Annemasse-Agglo, l'accord-cadre débutera à compter de la...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Pour Annemasse-Agglo, l'accord-cadre débutera à compter de la notification du marché.
Pour Gaillard, l'accord-cadre débutera à compter du 12.11.2019. Pour tous, l'accord-cadre prendra fin le 30.8.2023.
Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit: pour Annemasse-Agglo minimum 60 000 EUR HT et maximum 360 000 EURH T, pour Gaillard minimum 12 000 EUR HT et maximum 72 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Pour Annemasse-Agglo, l'accord-cadre débutera à compter de la...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Pour Annemasse-Agglo, l'accord-cadre débutera à compter de la notification du marché.
Pour Gaillard, l'accord-cadre débutera à compter du 12.11.2019. Pour tous, l'accord-cadre prendra fin le 30.8.2023.
Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit: pour Annemasse-Agglo minimum 60 000 EUR HT et maximum 360 000 EURH T, pour Gaillard minimum 12 000 EUR HT et maximum 72 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur (imprimé DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur (imprimé DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 144-354071 (2019-07-24)