Fourniture et livraison de sacs pour la collecte sélective des emballages ménagers OP 310

Communauté de communes du Clermontois

Le service comprend la fourniture et la livraison des sacs de collecte transparents jaunes à liens coulissants normalisés suivant la norme NF en 13 592. Les sacs serviront à collecter les emballages ménagers en mélange avec extension des consignes de tri des usagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTL

Qui ?

• Communauté de communes du Clermontois

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-09	Avis de marché
2019-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 2019-30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://pays-clermontois.fr 🌏
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uLCq7EP07u 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-221560
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les membres de la commission d'appel d'offres se réuniront à partir du vendredi 14.6.2019 (14:00) pour procéder à l'ouverture des plis dématérialisés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de sacs pour la collecte sélective des emballages ménagers OP 310.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service propreté, 485 rue des Sources Hameau de Giencourt, 60600 Breuil-le-Vert.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les pièces de l'offre dont la signature électronique est requise devront être déposées signées avec la signature électronique dès le dépôt des offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Clermont.
Informations complémentaires:

Les membres de la commission d'appel d'offres se réuniront à partir du vendredi 14.6.2019 (14:00) pour procéder à l'ouverture des plis dématérialisés.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uLCq7EP07u 🌏
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: livraison d'un lot de 10 sacs au siège de la Communauté de communes du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont au plus tard le 14.6.2019 (12:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),

— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),

— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 092-221560 (2019-05-09)

Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443099
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-221560
Numéro JO-S: 182

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Nom: Ptl
Adresse postale: Avenue des Canadiens, BP 3
Commune postale: Ouville-la-Riviere
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: http://Ptl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 286 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2019/S 182-443099 (2019-09-19)

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