Fourniture et livraison de sacs plastiques destinés à la collecte des déchets recyclables. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: syndicat de gestion des ordures ménagères de l'est et du nord du département de l'Eure .Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
Avis de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276460330📞
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com📧
Région: Eure🏙️
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat de gestion des ordures ménagères de l'est et du nord du département de l'Eure”
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Commune postale: Les Andelys
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 232544764📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de sacs plastiques destinés à la collecte des déchets recyclables”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de sacs plastiques destinés à la collecte des déchets recyclables. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des...”
Brève description
Fourniture et livraison de sacs plastiques destinés à la collecte des déchets recyclables. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: syndicat de gestion des ordures ménagères de l'est et du nord du département de l'Eure .Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Seine-Eure.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 428 670 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois....”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 428 670,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité des produits évaluée sur la base des dispositions du CCTP et des échantillons fournis par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: marge d'erreur entre les quantités fournies et les quantités attendues”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: mesures prises en faveur du développement durable de la production jusqu'à la livraison des sacs”
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 428 670 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation de conformité à la norme NF en 13592 sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers,
— attestation de conformité à l'usage de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation de conformité à la norme NF en 13592 sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers,
— attestation de conformité à l'usage de la marque NF 082 sacs à déchets en matières plastiques,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les candidats fourniront un échantillon des types de sacs proposés. Ces sacs seront estampillés NF. Si les candidats proposent des sacs NF environnement, les échantillons devront également être estampillés NF environnement. Ces échantillons sont à transmettre par courrier ou par dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure, service des marchés publics, 1 place Ernest Thorel, 27405 Louviers. Les prestations financées par la Communauté d'agglomération Seine-Eure et le syndicat de gestion des ordures ménagères de l'est et du nord du département de l'Eure. Numéro de la consultation: 19-CASE-0048.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 130-318267 (2019-07-04)