Le présent accord-cadre à bons de commande consiste à fournir et à livrer des sacs jaunes translucides en plastique pour la collecte sélective des emballages légers.
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de sacs jaunes translucides en plastique pour la collecte sélective des emballages légers
AQTA_FORM_2019_01”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande consiste à fournir et à livrer des sacs jaunes translucides en plastique pour la collecte sélective des...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande consiste à fournir et à livrer des sacs jaunes translucides en plastique pour la collecte sélective des emballages légers.
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 492 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Usine d'incinération d'ordures ménagères située à Plouharnel (56340).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande consiste à fournir et à livrer des sacs jaunes translucides en plastique pour la collecte sélective des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande consiste à fournir et à livrer des sacs jaunes translucides en plastique pour la collecte sélective des emballages légers.
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 16.10.2019 ou de sa notification si cette dernière est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit, 3 fois, par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 12 mois, dans les limites suivantes:
— montant minimum: pas de montant minimum,
— montant maximum: 123 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes:
— montant minimum: pas de montant minimum,
— montant maximum: 123 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de léchantillon fourni
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 50 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 492 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 16.10.2019 ou de sa notification si cette dernière est postérieure. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 16.10.2019 ou de sa notification si cette dernière est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit, 3 fois, par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comme un accord-cadre mono-attributaire...”
Informations complémentaires
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comme un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature avec identification du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre) en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; listés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article 55 II 2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimum exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rue du Danemark, 56400 Auray.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentants du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2020, 2021, 2022 ou 2023 en fonction des reconductions.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre de fournitures s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des...”
Accord-cadre de fournitures s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles 25 I 1º, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
En vertu de l'article 40 de la loi du 28.1.2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR conformément à l'article 9 du décret du 29.3.2013.
Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes.
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 48 du décret nº 2016-360, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés qu'ils doivent obligatoirement fournir, avant la date limite de remise des offres, un échantillon constitué d'un rouleau de 20 unités avec un lien de couleur noir (cf. articles 5.2 et 7.2 du règlement particulier de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 142 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 024-052132 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande consiste à fournir et à livrer des sacs jaunes translucides en plastique pour la collecte sélective des...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande consiste à fournir et à livrer des sacs jaunes translucides en plastique pour la collecte sélective des emballages légers. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 492 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande consiste à fournir et à livrer des sacs jaunes translucides en plastique pour la collecte sélective des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande consiste à fournir et à livrer des sacs jaunes translucides en plastique pour la collecte sélective des emballages légers. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, 3 fois, par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 12 mois, dans les limites suivantes:
— montant minimum: pas de montant minimum,
— montant maximum: 123 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes:
— montant minimum: pas de montant minimum,
— montant maximum: 123 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'échantillon fourni
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en vigueur lors du lancement de la consultation,...”
Informations complémentaires
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en vigueur lors du lancement de la consultation, comme un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 024-052132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.092
Titre:
“Fourniture et livraison de sacs jaunes translucides en plastique pour la collecte sélective des emballages légers”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'extrusion du polyéthylène A. Barbier et Cie
Adresse postale: La Guide
Commune postale: Sainte-Sigolène
Code postal: 43600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 492 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492 000 💰
“Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond au montant maximum sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit 48 mois si l'accord-cadre est reconduit....”
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond au montant maximum sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit 48 mois si l'accord-cadre est reconduit. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr — La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi à l'adresse indiquée au point I.1).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 222-544274 (2019-11-13)