La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture et de livraison de repas (selon le principe de la liaison froide sans retraitement) pour des enfants de moins de 4 ans dans les structures Petite Enfance de Lamballe Terre & Mer.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'exécution de l'accord-cadre débute à compter du 2.1.2020 pour une période initiale d'1 an.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an.
La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La durée de validité du contrat n'excédera pas la date du 31.12.2023.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum: 80 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures Petite Enfance de Lamballe Terre & Mer”
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture et de livraison de repas (selon le principe de la liaison froide sans retraitement) pour des...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture et de livraison de repas (selon le principe de la liaison froide sans retraitement) pour des enfants de moins de 4 ans dans les structures Petite Enfance de Lamballe Terre & Mer.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'exécution de l'accord-cadre débute à compter du 2.1.2020 pour une période initiale d'1 an.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an.
La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La durée de validité du contrat n'excédera pas la date du 31.12.2023.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum: 80 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture et de livraison de repas (selon le principe de la liaison froide sans retraitement) pour des...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture et de livraison de repas (selon le principe de la liaison froide sans retraitement) pour des enfants de moins de 4 ans dans les structures Petite Enfance de Lamballe Terre & Mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an.
La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La durée de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an.
La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La durée de validité du contrat n'excédera pas la date du 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
15:00 📅
“— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre...”
— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 28.10.2019 (15:00). La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
— adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 185-449912 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lamballe-Armor
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures petite enfance de Lamballe Terre & Mer”
Brève description:
“Fourniture et livraison de repas (selon le principe de la liaison froide sans retraitement) pour des enfants de moins de 4 ans dans les structures petite...”
Brève description
Fourniture et livraison de repas (selon le principe de la liaison froide sans retraitement) pour des enfants de moins de 4 ans dans les structures petite enfance de Lamballe Terre & Mer.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 800 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures petite enfance de Lamballe Terre & Mer.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 185-449912
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansamble SAS
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann — PIBS
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 800 💰
“Le montant de 50 800,00 EUR HT est le montant total HT du détail quantitatif estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le...”
Le montant de 50 800,00 EUR HT est le montant total HT du détail quantitatif estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 80 000 EUR HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 004-004369 (2020-01-02)