Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, l'ALSH, Le multi-accueil et le portage de repas CCAS

Mairie de Saint-Cyr-en-Val

La consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (école maternelle et école élémentaire), l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), le multi-accueil et le portage de repas du CCAS. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Groupement de commande composé de la Commune et du Centre Communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Cyr-en-Val. La commune en assure la coordination, chacun des membres s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre qui sera conclu pour la partie qui le concerne. Le contrat sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régie par les dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, avec montants minimaux de 80 000 EUR HT par an et sans montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ansamble

Qui ?

• Mairie de Saint-Cyr-en-Val

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2020-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Service traiteur pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Cyr-en-Val
Adresse postale: mairie, 140 rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 45590
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintcyrenval.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-saintcyrenval.fr 📧
Téléphone: +33 238762020 📞
Fax: +33 238764961 📠
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594963
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ Durée du contrat: conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.7.2020. Le contrat est tacitement reconductible 3 fois pour des durées de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Variante imposée nº 1: les candidats doivent proposer une offre (et donc proposer un BPU correspondant à la variante) en intégrant le fait que les livraisons s'effectueront librement avant 7:30. Le titulaire disposera des clés du local de stockage des repas (chambres froides et SAS). Toutefois, en début de marché, il s'engage à communiquer les créneaux de livraison au représentant du pouvoir adjudicateur. La présentation d'une offre de base (avec contrainte: les livraisons s'effectueront en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur, entre 7:00 et 7:30 les jours ouvrés) est obligatoire. Toute solution variante présentée sans offre de base sera écartée. Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation. Jugement des offres: détails à l'article 6.2 du règlement de consultation: — qualité des prestations/50 points, apprécié selon les sous-critères suivants: —— qualité des produits/15 points, —— qualité de l'approvisionnement en denrées et alimentation durable/20 points, —— menus/15 points, — organisation des prestations/10 points, apprécié sur la base du mémoire technique qui devra décrire l'outil de production des repas et des commandes, — prix des prestations/40 points, évalué à partir du Devis quantitatif estimatif (DQE). Le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.5 du CCAP.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/

Durée du contrat: conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.7.2020. Le contrat est tacitement reconductible 3 fois pour des durées de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Variante imposée nº 1: les candidats doivent proposer une offre (et donc proposer un BPU correspondant à la variante) en intégrant le fait que les livraisons s'effectueront librement avant 7:30. Le titulaire disposera des clés du local de stockage des repas (chambres froides et SAS). Toutefois, en début de marché, il s'engage à communiquer les créneaux de livraison au représentant du pouvoir adjudicateur. La présentation d'une offre de base (avec contrainte: les livraisons s'effectueront en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur, entre 7:00 et 7:30 les jours ouvrés) est obligatoire. Toute solution variante présentée sans offre de base sera écartée.

Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation.

Jugement des offres: détails à l'article 6.2 du règlement de consultation:

— qualité des prestations/50 points, apprécié selon les sous-critères suivants:

—— qualité des produits/15 points,

—— qualité de l'approvisionnement en denrées et alimentation durable/20 points,

—— menus/15 points,

— organisation des prestations/10 points, apprécié sur la base du mémoire technique qui devra décrire l'outil de production des repas et des commandes,

— prix des prestations/40 points, évalué à partir du Devis quantitatif estimatif (DQE).

Le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.5 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (école maternelle et école élémentaire), l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), le multi-accueil et le portage de repas du CCAS. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Groupement de commande composé de la Commune et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Cyr-en-Val. La commune en assure la coordination, chacun des membres s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre qui sera conclu pour la partie qui le concerne. Le contrat sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régie par les dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, avec montants minimaux de 80 000 EUR HT par an et sans montant maximal.

Description des renouvellements:

Le contrat est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l'agrément sanitaire de la/des cuisine(s) Centrale(s) de préparation des repas, et éventuellement du site de production de secours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Cyr-en-Val.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450272600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale — CCAS: CCAS de Saint-Cyr-en-Val
Adresse postale: 140 rue du 11 novembre 1918
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 238766629 📞
Courrier électronique: sg@mairie-saintcyrenval.fr 📧
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Cyr-en-Val: secrétariat général — marchés publics
Adresse Internet: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité du marché.

Durée du contrat: conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.7.2020. Le contrat est tacitement reconductible 3 fois pour des durées de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Variante imposée nº 1: les candidats doivent proposer une offre (et donc proposer un BPU correspondant à la variante) en intégrant le fait que les livraisons s'effectueront librement avant 7:30. Le titulaire disposera des clés du local de stockage des repas (chambres froides et SAS). Toutefois, en début de marché, il s'engage à communiquer les créneaux de livraison au représentant du pouvoir adjudicateur. La présentation d'une offre de base (avec contrainte: les livraisons s'effectueront en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur, entre 7:00 et 7:30 les jours ouvrés) est obligatoire. Toute solution variante présentée sans offre de base sera écartée.

Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation.

Jugement des offres: détails à l'article 6.2 du règlement de consultation:

— qualité des prestations/50 points, apprécié selon les sous-critères suivants:

—— qualité des produits/15 points,

—— qualité de l'approvisionnement en denrées et alimentation durable/20 points,

—— menus/15 points,

— organisation des prestations/10 points, apprécié sur la base du mémoire technique qui devra décrire l'outil de production des repas et des commandes,

— prix des prestations/40 points, évalué à partir du Devis quantitatif estimatif (DQE).

Le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.5 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 242-594963 (2019-12-12)

Avis d'attribution de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (école maternelle et école élémentaire); — l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH); — le multi-accueil et le portage de repas du CCAS; — la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Groupement de commande composé de la commune et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Cyr-en-Val; — la commune en assure la coordination, chacun des membres s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre qui sera conclu pour la partie qui le concerne; — le contrat sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régie par les dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, avec montants minimum de 80 000 EUR HT par an et sans montant maximal.

Valeur totale du marché: 483785.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie, 140, rue du 11 Novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141846
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-594963
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

— marché passé dans le cadre d'un groupement de commande pour la commune et le CCAS de Saint-Cyr-en-Val; — les montants ci-dessus correspondent au devis quantitatif estimatif (DQE) pour quatre années de contrat; — accord-cadre à bons de commande conclu avec les montants minimum et maximum suivants: —— minimum de 80 000 EUR HT par période d'un an, sans maximum; — montant estimé pour la 1 — les offres ont été analysées sur la base des critères suivants (RC): —— qualité des prestations /50, avec sous-critères: 1) qualité des produits /15; 2) qualité de l'approvisionnement en denrées et alimentation durable /20; 3) menus/15: 3.1) organisation des prestations /10; 3.2) prix des prestations /40, évalué à partir du DQE; — le contrat a été signé le 4.3.2020, transmis en préfecture le même jour, notifié le 5.3.2020; — les données essentielles seront publiées sur www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (école maternelle et école élémentaire);

— l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH);

— le multi-accueil et le portage de repas du CCAS;

— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Groupement de commande composé de la commune et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Cyr-en-Val;

— la commune en assure la coordination, chacun des membres s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre qui sera conclu pour la partie qui le concerne;

— le contrat sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régie par les dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, avec montants minimum de 80 000 EUR HT par an et sans montant maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Ansamble
Adresse postale: Allée Gabriel Lippmann — Pibs
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 483785.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140, rue du 11 Novembre 1918

Référence
Informations complémentaires

— marché passé dans le cadre d'un groupement de commande pour la commune et le CCAS de Saint-Cyr-en-Val;

— les montants ci-dessus correspondent au devis quantitatif estimatif (DQE) pour quatre années de contrat;

— accord-cadre à bons de commande conclu avec les montants minimum et maximum suivants:

—— minimum de 80 000 EUR HT par période d'un an, sans maximum;

— montant estimé pour la 1

— les offres ont été analysées sur la base des critères suivants (RC):

—— qualité des prestations /50, avec sous-critères:

1) qualité des produits /15;

2) qualité de l'approvisionnement en denrées et alimentation durable /20;

3) menus/15:

3.1) organisation des prestations /10;

3.2) prix des prestations /40, évalué à partir du DQE;

— le contrat a été signé le 4.3.2020, transmis en préfecture le même jour, notifié le 5.3.2020;

— les données essentielles seront publiées sur www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 059-141846 (2020-03-20)

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