La consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (école maternelle et école élémentaire), l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), le multi-accueil et le portage de repas du CCAS. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Groupement de commande composé de la Commune et du Centre Communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Cyr-en-Val. La commune en assure la coordination, chacun des membres s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre qui sera conclu pour la partie qui le concerne. Le contrat sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régie par les dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, avec montants minimaux de 80 000 EUR HT par an et sans montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Cyr-en-Val
Numéro d'enregistrement national: 21450272600018
Adresse postale: mairie, 140 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238762020📞
Courrier électronique: contact@mairie-saintcyrenval.fr📧
Fax: +33 238764961 📠
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.mairie-saintcyrenval.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale — CCAS: CCAS de Saint-Cyr-en-Val
Adresse postale: 140 rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Téléphone: +33 238766629📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, l'ALSH, Le multi-accueil et le portage de repas CCAS”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (école maternelle et école élémentaire),...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (école maternelle et école élémentaire), l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), le multi-accueil et le portage de repas du CCAS. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Groupement de commande composé de la Commune et du Centre Communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Cyr-en-Val. La commune en assure la coordination, chacun des membres s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre qui sera conclu pour la partie qui le concerne. Le contrat sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régie par les dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, avec montants minimaux de 80 000 EUR HT par an et sans montant maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service traiteur pour écoles📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (école maternelle et école élémentaire),...”
Description du marché
La consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (école maternelle et école élémentaire), l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), le multi-accueil et le portage de repas du CCAS. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Groupement de commande composé de la Commune et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Cyr-en-Val. La commune en assure la coordination, chacun des membres s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre qui sera conclu pour la partie qui le concerne. Le contrat sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régie par les dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, avec montants minimaux de 80 000 EUR HT par an et sans montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l'agrément sanitaire de la/des cuisine(s) Centrale(s) de préparation des repas, et éventuellement du site de production de secours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Cyr-en-Val.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En lien avec la fin de validité du marché.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/
Durée du contrat: conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.7.2020. Le contrat est tacitement reconductible 3 fois pour des durées de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Variante imposée nº 1: les candidats doivent proposer une offre (et donc proposer un BPU correspondant à la variante) en intégrant le fait que les livraisons s'effectueront librement avant 7:30. Le titulaire disposera des clés du local de stockage des repas (chambres froides et SAS). Toutefois, en début de marché, il s'engage à communiquer les créneaux de livraison au représentant du pouvoir adjudicateur. La présentation d'une offre de base (avec contrainte: les livraisons s'effectueront en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur, entre 7:00 et 7:30 les jours ouvrés) est obligatoire. Toute solution variante présentée sans offre de base sera écartée.
Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation.
Jugement des offres: détails à l'article 6.2 du règlement de consultation:
— qualité des prestations/50 points, apprécié selon les sous-critères suivants:
—— qualité des produits/15 points,
—— qualité de l'approvisionnement en denrées et alimentation durable/20 points,
—— menus/15 points,
— organisation des prestations/10 points, apprécié sur la base du mémoire technique qui devra décrire l'outil de production des repas et des commandes,
— prix des prestations/40 points, évalué à partir du Devis quantitatif estimatif (DQE).
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.5 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 242-594963 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: mairie, 140, rue du 11 Novembre 1918
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 140, rue du 11 Novembre 1918
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, L'ALSH, le multi-accueil et le portage de repas CCAS”
Brève description:
“— la consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (école maternelle et école élémentaire);
—...”
Brève description
— la consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (école maternelle et école élémentaire);
— l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH);
— le multi-accueil et le portage de repas du CCAS;
— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Groupement de commande composé de la commune et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Cyr-en-Val;
— la commune en assure la coordination, chacun des membres s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre qui sera conclu pour la partie qui le concerne;
— le contrat sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régie par les dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, avec montants minimum de 80 000 EUR HT par an et sans montant maximal.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 483785
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 570880
Description
Description du marché:
“— la consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (école maternelle et école élémentaire);
—...”
Description du marché
— la consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (école maternelle et école élémentaire);
— l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH);
— le multi-accueil et le portage de repas du CCAS;
— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Groupement de commande composé de la commune et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Cyr-en-Val;
— la commune en assure la coordination, chacun des membres s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre qui sera conclu pour la partie qui le concerne;
— le contrat sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régie par les dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, avec montants minimum de 80 000 EUR HT par an et sans montant maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594963
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansamble
Adresse postale: Allée Gabriel Lippmann — Pibs
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483785.24 💰
“— marché passé dans le cadre d'un groupement de commande pour la commune et le CCAS de Saint-Cyr-en-Val;
— les montants ci-dessus correspondent au devis...”
— marché passé dans le cadre d'un groupement de commande pour la commune et le CCAS de Saint-Cyr-en-Val;
— les montants ci-dessus correspondent au devis quantitatif estimatif (DQE) pour quatre années de contrat;
— accord-cadre à bons de commande conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
—— minimum de 80 000 EUR HT par période d'un an, sans maximum;
— montant estimé pour la 1 année de contrat (07/2020 à 06/2021): 130 630 EUR HT (commune et CCAS);
— les offres ont été analysées sur la base des critères suivants (RC):
—— qualité des prestations /50, avec sous-critères:
1) qualité des produits /15;
2) qualité de l'approvisionnement en denrées et alimentation durable /20;
3) menus/15:
3.1) organisation des prestations /10;
3.2) prix des prestations /40, évalué à partir du DQE;
— le contrat a été signé le 4.3.2020, transmis en préfecture le même jour, notifié le 5.3.2020;
— les données essentielles seront publiées sur www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 059-141846 (2020-03-20)