Fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations annexes pour les restaurants scolaires de Loury et de Vennecy

Ville de Loury

Fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations annexes pour les restaurants scolaires de Loury et de Vennecy dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des quantités minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeres

Qui ?

• Ville de Loury

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-17	Avis de marché
2019-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Loury
Adresse postale: place Antoine Masson
Code postal: 45470
Commune postale: Loury
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-loury.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@ville-loury.fr 📧
Téléphone: +33 238656011 📞
Fax: +33 238655946 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-233981
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 2.9.2019. Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Antoine Masson — 45470 Loury.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Loury.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450188400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès de M. le maire et/ou procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (L. 211-4 CJA) et/ou recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 CJA) et/ou référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 CJA et 80 CMP) et/ou référé suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L. 521-1 CJA) et/ou recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut également être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 097-233981 (2019-05-17)

Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 735 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Antoine Masson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366695
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-233981
Numéro JO-S: 149

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Antoine Masson, 45470 Loury.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Sogeres
Adresse postale: 42-44 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 735 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès de M. le maire et/ou procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (L. 211-4 CJA) et/ou recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 CJA) et/ou référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 CJA et 80 CMP) et/ou référé suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L. 521-1 CJA) et/ou recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut également être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 149-366695 (2019-07-31)

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