Fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations annexes pour les restaurants scolaires de Loury et de Vennecy dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des quantités minimum et maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations annexes pour les restaurants scolaires de Loury et de Vennecy”
Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations annexes pour les restaurants scolaires de Loury et de Vennecy dans le cadre d'un...”
Brève description
Fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations annexes pour les restaurants scolaires de Loury et de Vennecy dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des quantités minimum et maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place Antoine Masson — 45470 Loury.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations annexes pour les restaurants scolaires de Loury et de Vennecy dans le cadre d'un...”
Description du marché
Fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations annexes pour les restaurants scolaires de Loury et de Vennecy dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des quantités minimum et maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 2.9.2019. Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Loury.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès de M. le maire et/ou procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (L. 211-4 CJA) et/ou recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès de M. le maire et/ou procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (L. 211-4 CJA) et/ou recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 CJA) et/ou référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 CJA et 80 CMP) et/ou référé suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L. 521-1 CJA) et/ou recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut également être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 097-233981 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Antoine Masson
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations annexes pour les restaurants Scola”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 735 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Place Antoine Masson, 45470 Loury.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-233981
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeres
Adresse postale: 42-44 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 735 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès de M. le maire et/ou procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (L. 211-4 CJA) et/ou recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès de M. le maire et/ou procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (L. 211-4 CJA) et/ou recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 CJA) et/ou référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 CJA et 80 CMP) et/ou référé suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L. 521-1 CJA) et/ou recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut également être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 149-366695 (2019-07-31)