Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 avec engagement: minimum annuel: le marché ne comporte pas de minimum en valeur mais en quantités. La quantité minimum s'applique à l'unité d'œuvre «Article 2 CCTP (référence 1 stock)» du BPU. Cette quantité est de 1. La région s'engage donc à commander annuellement au minimum un stock de 2 000 paniers repas, conservation hors froid, DDM longue (dates de durabilité minimum), prix stockage et livraisons inclus. Maximum annuel: sans objet, le marché ne comporte pas de maximum. Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360, une négociation peut donc être engagée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 1800917
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 avec engagement: minimum annuel: le...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 avec engagement: minimum annuel: le marché ne comporte pas de minimum en valeur mais en quantités. La quantité minimum s'applique à l'unité d'œuvre «Article 2 CCTP (référence 1 stock)» du BPU. Cette quantité est de 1. La région s'engage donc à commander annuellement au minimum un stock de 2 000 paniers repas, conservation hors froid, DDM longue (dates de durabilité minimum), prix stockage et livraisons inclus. Maximum annuel: sans objet, le marché ne comporte pas de maximum. Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360, une négociation peut donc être engagée.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n”
Valeur totale du marché: 22 892 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332254
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-028146
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2019/S 135-332254 (2019-07-12)