Fourniture et livraison de repas dans un cadre d'urgence pour les lycées de la région Île-de-France

Région Ile-de-France

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 avec engagement: minimum annuel: le marché ne comporte pas de minimum en valeur mais en quantités. La quantité minimum s'applique à l'unité d'œuvre «Article 2 CCTP (référence 1 stock)» du BPU. Cette quantité est de 1. La région s'engage donc à commander annuellement au minimum un stock de 2 000 paniers repas, conservation hors froid, DDM longue (dates de durabilité minimum), prix stockage et livraisons inclus. Maximum annuel: sans objet, le marché ne comporte pas de maximum. Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360, une négociation peut donc être engagée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elres (Elior France Enseignement)

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-16	Avis de marché
2019-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 1800917
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: jean-baptiste.leclerc@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153857831 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324396&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028146
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Financement inscrit à l'imputation: chapitre 932 — code fonctionnel 28, — programme Hp28-004 «Aides aux élèves de second cycle», — action «Aide régionale à la demi-pension» du budget de la collectivité. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix révisables selon les modalités définies à l'article III.5 du CCAP. Il n'est pas prévu le versement d'une avance au présent marché. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — valeur technique (40 %) dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des 2 sous-critères suivants: —— qualité des produits proposés, notamment au regard du respect de l'équilibre alimentaire et de la fréquence de présentation des plats en référence aux préconisations du GEMRCN, diversité des menus proposés 20 %, —— organisation de la prestation 20 %. — Responsabilité sociale et environnementale (20 %) dans le cadre du cadre de réponse RSE jugé au regard des 2 sous-critères suivants: —— introduction des produits issus de l'agriculture biologique, de saison et en circuit court 15 %, ——lutte contre le gaspillage alimentaire 5 %. Prix analysé au regard du DQE (Devis quantitatif estimatif) 40 %.

Informations complémentaires

Financement inscrit à l'imputation: chapitre 932

— code fonctionnel 28,

— programme Hp28-004 «Aides aux élèves de second cycle»,

— action «Aide régionale à la demi-pension» du budget de la collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix révisables selon les modalités définies à l'article III.5 du CCAP. Il n'est pas prévu le versement d'une avance au présent marché. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— valeur technique (40 %) dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des 2 sous-critères suivants:

—— qualité des produits proposés, notamment au regard du respect de l'équilibre alimentaire et de la fréquence de présentation des plats en référence aux préconisations du GEMRCN, diversité des menus proposés 20 %,

—— organisation de la prestation 20 %.

— Responsabilité sociale et environnementale (20 %) dans le cadre du cadre de réponse RSE jugé au regard des 2 sous-critères suivants:

—— introduction des produits issus de l'agriculture biologique, de saison et en circuit court 15 %,

——lutte contre le gaspillage alimentaire 5 %.

Prix analysé au regard du DQE (Devis quantitatif estimatif) 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de repas dans un cadre d'urgence pour les lycées de la région Île-de-France.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans. Conformément au dernier alinéa de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Description des options: Le marché comporte des reconductions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste Leclerc
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324396&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement inscrit à l'imputation: chapitre 932

— code fonctionnel 28,

— programme Hp28-004 «Aides aux élèves de second cycle»,

— action «Aide régionale à la demi-pension» du budget de la collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix révisables selon les modalités définies à l'article III.5 du CCAP. Il n'est pas prévu le versement d'une avance au présent marché. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— valeur technique (40 %) dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des 2 sous-critères suivants:

—— qualité des produits proposés, notamment au regard du respect de l'équilibre alimentaire et de la fréquence de présentation des plats en référence aux préconisations du GEMRCN, diversité des menus proposés 20 %,

—— organisation de la prestation 20 %.

— Responsabilité sociale et environnementale (20 %) dans le cadre du cadre de réponse RSE jugé au regard des 2 sous-critères suivants:

—— introduction des produits issus de l'agriculture biologique, de saison et en circuit court 15 %,

——lutte contre le gaspillage alimentaire 5 %.

Prix analysé au regard du DQE (Devis quantitatif estimatif) 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 014-028146 (2019-01-16)

Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n

Valeur totale du marché: 22 892 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332254
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-028146
Numéro JO-S: 135

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés, notamment au regard du respect de l'équilibre alimentaire et de la fréquence de présentation des plats en référence aux préconisations du GEMRCN, diversité des menus pro
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation
Introduction des produits issus de l'agriculture biologique, de saison et en circuit court
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Lutte contre le gaspillage alimentaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Elrès (Elior France Enseignement)
Adresse postale: 9 allée de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.elior.fr 🌏
Valeur totale du marché: 22 892 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 135-332254 (2019-07-12)

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