Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 avec engagement: minimum annuel: le marché ne comporte pas de minimum en valeur mais en quantités. La quantité minimum s'applique à l'unité d'œuvre «Article 2 CCTP (référence 1 stock)» du BPU. Cette quantité est de 1. La région s'engage donc à commander annuellement au minimum un stock de 2 000 paniers repas, conservation hors froid, DDM longue (dates de durabilité minimum), prix stockage et livraisons inclus. Maximum annuel: sans objet, le marché ne comporte pas de maximum. Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360, une négociation peut donc être engagée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas dans un cadre d'urgence pour les lycées de la région Île-de-France
1800917”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 avec engagement: minimum annuel: le...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 avec engagement: minimum annuel: le marché ne comporte pas de minimum en valeur mais en quantités. La quantité minimum s'applique à l'unité d'œuvre «Article 2 CCTP (référence 1 stock)» du BPU. Cette quantité est de 1. La région s'engage donc à commander annuellement au minimum un stock de 2 000 paniers repas, conservation hors froid, DDM longue (dates de durabilité minimum), prix stockage et livraisons inclus. Maximum annuel: sans objet, le marché ne comporte pas de maximum. Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360, une négociation peut donc être engagée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas dans un cadre d'urgence pour les lycées de la région Île-de-France.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans. Conformément au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans. Conformément au dernier alinéa de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte des reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-13
17:00 📅
“Financement inscrit à l'imputation: chapitre 932
— code fonctionnel 28,
— programme Hp28-004 «Aides aux élèves de second cycle»,
— action «Aide régionale à...”
Financement inscrit à l'imputation: chapitre 932
— code fonctionnel 28,
— programme Hp28-004 «Aides aux élèves de second cycle»,
— action «Aide régionale à la demi-pension» du budget de la collectivité.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix révisables selon les modalités définies à l'article III.5 du CCAP. Il n'est pas prévu le versement d'une avance au présent marché. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique (40 %) dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des 2 sous-critères suivants:
—— qualité des produits proposés, notamment au regard du respect de l'équilibre alimentaire et de la fréquence de présentation des plats en référence aux préconisations du GEMRCN, diversité des menus proposés 20 %,
—— organisation de la prestation 20 %.
— Responsabilité sociale et environnementale (20 %) dans le cadre du cadre de réponse RSE jugé au regard des 2 sous-critères suivants:
—— introduction des produits issus de l'agriculture biologique, de saison et en circuit court 15 %,
——lutte contre le gaspillage alimentaire 5 %.
Prix analysé au regard du DQE (Devis quantitatif estimatif) 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 014-028146 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 avec engagement: minimum annuel: le marché...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 avec engagement: minimum annuel: le marché ne comporte pas de minimum en valeur mais en quantités. La quantité minimum s'applique à l'unité d'œuvre «article 2 CCTP (référence 1 stock)» du BPU. Cette quantité est de 1. La région s'engage donc à commander annuellement au minimum un stock de 2 000 paniers repas, conservation hors froid, DDM longue (Dates de durabilité minimum), prix stockage et livraisons inclus. Maximum annuel: sans objet, le marché ne comporte pas de maximum. Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n 2016-360, une négociation peut donc être engagée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 892 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits proposés, notamment au regard du respect de l'équilibre alimentaire et de la fréquence de présentation des plats en référence aux...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des produits proposés, notamment au regard du respect de l'équilibre alimentaire et de la fréquence de présentation des plats en référence aux préconisations du GEMRCN, diversité des menus pro
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation
Critère de qualité (nom):
“Introduction des produits issus de l'agriculture biologique, de saison et en circuit court”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Lutte contre le gaspillage alimentaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-028146
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et livraison de repas dans un cadre d'urgence pour les lycées de la région Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Elrès (Elior France Enseignement)
Adresse postale: 9 allée de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.elior.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 892 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 135-332254 (2019-07-12)