Fourniture et livraison de protection biologique intégrée

Ville de Grande-Synthe

Fourniture et livraison de protection biologique intégrée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• chlorodis SAS

Qui ?

• Ville de Grande-Synthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits horticoles et produits de pépinières › Produits horticoles

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2019-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles et produits de l'horticulture
Brève description: Fourniture et livraison de protection biologique intégrée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Code CPV supplémentaire: Produits horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-286496
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande: — montant minimum par période: 1 000 EUR HT, — montant maximum par période: 6 000 EUR HT. Durée de l'accord-cadre: de la date qui sera fixée jusqu'au 19.8.2020 puis reconductible 2 fois par période de 1 an. Accord-cadre avec un seul opérateur. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — Thème: marchés publics), — DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — Thème, marchés publics), — documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidats étrangers, — le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail, — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de la candidature et d'offre, — attestations d'assurance, — liste des prestations effectuées durant les 3 dernières années dans le même domaine, — garanties professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique. Critères de jugement des offres: 1) prix des prestations (pondération: 50 %) analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux achats les plus représentatifs du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires; 2) valeur technique de l'offre (pondération: 40 %) jugée sur les fiches techniques des produits proposés, l'assistance et l'accompagnement technique proposé par le prestataire 20 % et la qualité de l'organisation du candidat permettant d'assurer la qualité du service (traitement des commandes, des livraisons, des factures, des réclamations, système de commandes par voie dématérialisée) 20 %; 3) performances environnementales jugées sur la politique globale de l'entreprise en faveur de l'environnement, démarches, label, certification (pondération: 10 %).

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande:

— montant minimum par période: 1 000 EUR HT,

— montant maximum par période: 6 000 EUR HT.

Durée de l'accord-cadre: de la date qui sera fixée jusqu'au 19.8.2020 puis reconductible 2 fois par période de 1 an. Accord-cadre avec un seul opérateur. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — Thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — Thème, marchés publics),

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidats étrangers,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de la candidature et d'offre,

— attestations d'assurance,

— liste des prestations effectuées durant les 3 dernières années dans le même domaine,

— garanties professionnelles, techniques et financières.

Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique. Critères de jugement des offres:

1) prix des prestations (pondération: 50 %) analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux achats les plus représentatifs du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires;

2) valeur technique de l'offre (pondération: 40 %) jugée sur les fiches techniques des produits proposés, l'assistance et l'accompagnement technique proposé par le prestataire 20 % et la qualité de l'organisation du candidat permettant d'assurer la qualité du service (traitement des commandes, des livraisons, des factures, des réclamations, système de commandes par voie dématérialisée) 20 %;

3) performances environnementales jugées sur la politique globale de l'entreprise en faveur de l'environnement, démarches, label, certification (pondération: 10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grande-Synthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat dûment complétée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 361301027 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Accord-cadre à bons de commande:

— montant minimum par période: 1 000 EUR HT,

— montant maximum par période: 6 000 EUR HT.

Durée de l'accord-cadre: de la date qui sera fixée jusqu'au 19.8.2020 puis reconductible 2 fois par période de 1 an. Accord-cadre avec un seul opérateur. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — Thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — Thème, marchés publics),

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidats étrangers,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de la candidature et d'offre,

— attestations d'assurance,

— liste des prestations effectuées durant les 3 dernières années dans le même domaine,

— garanties professionnelles, techniques et financières.

Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique. Critères de jugement des offres:

1) prix des prestations (pondération: 50 %) analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux achats les plus représentatifs du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires;

2) valeur technique de l'offre (pondération: 40 %) jugée sur les fiches techniques des produits proposés, l'assistance et l'accompagnement technique proposé par le prestataire 20 % et la qualité de l'organisation du candidat permettant d'assurer la qualité du service (traitement des commandes, des livraisons, des factures, des réclamations, système de commandes par voie dématérialisée) 20 %;

3) performances environnementales jugées sur la politique globale de l'entreprise en faveur de l'environnement, démarches, label, certification (pondération: 10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31

Source: OJS 2019/S 117-286496 (2019-06-19)

Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-410834
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-286496
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: 1) prix des prestations (pondération: 50 %) «analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux achats les plus représentatifs du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires»; 2) valeur technique de l'offre (pondération: 40 %) jugée sur les fiches techniques des produits proposés, l'assistance et l'accompagnement technique proposé par le prestataire 20 % et la qualité de l'organisation du candidat permettant d'assurer la qualité du service (traitement des commandes, des livraisons, des factures, des réclamations, système de commandes par voie dématérialisée) 20 %; 3) performances environnementales jugée sur la politique globale de l'entreprise en faveur de l'environnement, démarches, label, certification (pondération: 10 %). Le présent accord-cadre a été signé le 26.8.2019 sous le numéro A 2019/030. Accord-cadre à bons de commande — montant minimum par période: 1 000 EUR HT — montant maximum par période: 6 000 EUR HT. Durée de l'accord-cadre: de la date qui sera fixée jusqu'au 19.8.2020 puis reconductible 2 fois par période de 1 an. Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (fax: +33 328627712 — courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 — soit auprès du tribunal administratif de Lille, — soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

1) prix des prestations (pondération: 50 %) «analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux achats les plus représentatifs du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires»;

2) valeur technique de l'offre (pondération: 40 %) jugée sur les fiches techniques des produits proposés, l'assistance et l'accompagnement technique proposé par le prestataire 20 % et la qualité de l'organisation du candidat permettant d'assurer la qualité du service (traitement des commandes, des livraisons, des factures, des réclamations, système de commandes par voie dématérialisée) 20 %;

3) performances environnementales jugée sur la politique globale de l'entreprise en faveur de l'environnement, démarches, label, certification (pondération: 10 %).

Le présent accord-cadre a été signé le 26.8.2019 sous le numéro A 2019/030. Accord-cadre à bons de commande — montant minimum par période: 1 000 EUR HT — montant maximum par période: 6 000 EUR HT. Durée de l'accord-cadre: de la date qui sera fixée jusqu'au 19.8.2020 puis reconductible 2 fois par période de 1 an. Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (fax: +33 328627712 — courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31

— soit auprès du tribunal administratif de Lille,

— soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Nom: Chlorodis SAS
Numéro d'enregistrement national: 81191889500079
Adresse postale: 2 rue d'Ennevelin
Commune postale: Templeuve
Code postal: 59242
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

1) prix des prestations (pondération: 50 %) «analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux achats les plus représentatifs du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires»;

3) performances environnementales jugée sur la politique globale de l'entreprise en faveur de l'environnement, démarches, label, certification (pondération: 10 %).

Le présent accord-cadre a été signé le 26.8.2019 sous le numéro A 2019/030. Accord-cadre à bons de commande — montant minimum par période: 1 000 EUR HT — montant maximum par période: 6 000 EUR HT. Durée de l'accord-cadre: de la date qui sera fixée jusqu'au 19.8.2020 puis reconductible 2 fois par période de 1 an. Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (fax: +33 328627712 — courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31

— soit auprès du tribunal administratif de Lille,

— soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 168-410834 (2019-08-30)

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