Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de protection biologique intégrée
Produits/services: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Brève description: Fourniture et livraison de protection biologique intégrée.
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grande-Synthe.
Description du marché: Fourniture et livraison de protection biologique intégrée.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 période de l'accord-cadre: de la date qui sera fixée sur l'ordre de service de démarrage jusqu'au 19.8.2020 puis reconductible 2 fois par période de 1 an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat dûment complétée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum par période: 1 000 EUR HT,
— montant maximum par période: 6 000 EUR HT.
Durée de l'accord-cadre: de la...”
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum par période: 1 000 EUR HT,
— montant maximum par période: 6 000 EUR HT.
Durée de l'accord-cadre: de la date qui sera fixée jusqu'au 19.8.2020 puis reconductible 2 fois par période de 1 an. Accord-cadre avec un seul opérateur. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — Thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — Thème, marchés publics),
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidats étrangers,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de la candidature et d'offre,
— attestations d'assurance,
— liste des prestations effectuées durant les 3 dernières années dans le même domaine,
— garanties professionnelles, techniques et financières.
Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique. Critères de jugement des offres:
1) prix des prestations (pondération: 50 %) analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux achats les plus représentatifs du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires;
2) valeur technique de l'offre (pondération: 40 %) jugée sur les fiches techniques des produits proposés, l'assistance et l'accompagnement technique proposé par le prestataire 20 % et la qualité de l'organisation du candidat permettant d'assurer la qualité du service (traitement des commandes, des livraisons, des factures, des réclamations, système de commandes par voie dématérialisée) 20 %;
3) performances environnementales jugées sur la politique globale de l'entreprise en faveur de l'environnement, démarches, label, certification (pondération: 10 %).
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Tél.: +33 359542342 — Télécopie: +33 359542445 — Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 117-286496 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-286496
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture et livraison de protection biologique intégrée
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chlorodis SAS
Numéro d'enregistrement national: 81191889500079
Adresse postale: 2 rue d'Ennevelin
Commune postale: Templeuve
Code postal: 59242
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
“Critères de jugement des offres:
1) prix des prestations (pondération: 50 %) «analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: l'analyse des...”
Critères de jugement des offres:
1) prix des prestations (pondération: 50 %) «analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux achats les plus représentatifs du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires»;
2) valeur technique de l'offre (pondération: 40 %) jugée sur les fiches techniques des produits proposés, l'assistance et l'accompagnement technique proposé par le prestataire 20 % et la qualité de l'organisation du candidat permettant d'assurer la qualité du service (traitement des commandes, des livraisons, des factures, des réclamations, système de commandes par voie dématérialisée) 20 %;
3) performances environnementales jugée sur la politique globale de l'entreprise en faveur de l'environnement, démarches, label, certification (pondération: 10 %).
Le présent accord-cadre a été signé le 26.8.2019 sous le numéro A 2019/030. Accord-cadre à bons de commande — montant minimum par période: 1 000 EUR HT — montant maximum par période: 6 000 EUR HT. Durée de l'accord-cadre: de la date qui sera fixée jusqu'au 19.8.2020 puis reconductible 2 fois par période de 1 an. Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (fax: +33 328627712 — courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Les recours sont à introduire:
— soit auprès du tribunal administratif de Lille,
— soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 168-410834 (2019-08-30)