Fourniture et livraison de produits surgelés de gamme traiteur pour la réalisation de cocktails et prestations alimentaires pour les réceptions, buffets et plateaux repas organisés par le département
Ce marché comprend la fourniture obligatoire ou souhaitée de produits alimentaires surgelés dans les catégories de produits surgelés suivantes: viennoiserie et pré-poussés, boulangerie, petits fours froids et chauds salés et sucrés, petits fours exotiques, beignets, canapés salés, Pains «surprise», entrées «fines», pâtisserie entières et individuelles, gourmandises régionales, chocolats fins, pâtes de fruits, sorbets et crèmes glacées individuelles et en bac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits surgelés de gamme traiteur pour la réalisation de cocktails et prestations alimentaires pour les réceptions, buffets et...”
Titre
Fourniture et livraison de produits surgelés de gamme traiteur pour la réalisation de cocktails et prestations alimentaires pour les réceptions, buffets et plateaux repas organisés par le département
DL-2019-08
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Produits/services: Produits surgelés📦
Brève description:
“Ce marché comprend la fourniture obligatoire ou souhaitée de produits alimentaires surgelés dans les catégories de produits surgelés suivantes: viennoiserie...”
Brève description
Ce marché comprend la fourniture obligatoire ou souhaitée de produits alimentaires surgelés dans les catégories de produits surgelés suivantes: viennoiserie et pré-poussés, boulangerie, petits fours froids et chauds salés et sucrés, petits fours exotiques, beignets, canapés salés, Pains «surprise», entrées «fines», pâtisserie entières et individuelles, gourmandises régionales, chocolats fins, pâtes de fruits, sorbets et crèmes glacées individuelles et en bac.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“La fourniture et la livraison de produits surgelés de gamme traiteur pour la réalisation de cocktails et prestations alimentaires pour les réceptions,...”
Description du marché
La fourniture et la livraison de produits surgelés de gamme traiteur pour la réalisation de cocktails et prestations alimentaires pour les réceptions, buffets et plateaux repas organisés par le département.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Il prendra effet à partir de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Il prendra effet à partir de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Le montant estimatif pour la durée totale du marché est donné à titre indicatif et est non contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).
Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1. du RC).
Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — ils peuvent également être établis sur format libre.
La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicative et la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle le début des prestations: à compter de sa date de notification soit au 3 trimestre 2019. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer...”
Date prévisionnelle le début des prestations: à compter de sa date de notification soit au 3 trimestre 2019. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail maximilien (http://wwww.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires.
La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du Parlement européen et du conseil du 26.2.2014 et à l'article 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.
Pour son envoi postal:
Conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés
Service des marchés — 94054 Créteil Cedex
Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante:
Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés
Service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau 156
25 rue Olof Palme — Créteil (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), avant la date limite de remise des plis.
Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir»: marché relatif à La fourniture et la livraison de produits surgelés de gamme traiteur pour la réalisation de cocktails et prestations alimentaires pour les réceptions, buffets et plateaux repas organisés par le département ainsi que le nom et l'adresse de la société expéditrice.
Par ailleurs, dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, une solution technique mutualisée et gratuite est proposée par l'État, elle s'intitule «Chorus Pro». Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Plus d'informations sur le portail: https://chorus-pro.gouv.fr
L'accord-cadre est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Le paiement se fera par mandats administratifs dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont prévus aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 150-369024 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale:
“direction de la logistique SAF — secteur de la commande publique Immeuble Echat — avenue du Général de Gaullef — secteur de la commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché comprend la fourniture obligatoire ou souhaitée de produits alimentaires surgelés dans les catégories de produits surgelés suivantes: viennoiserie...”
Brève description
Ce marché comprend la fourniture obligatoire ou souhaitée de produits alimentaires surgelés dans les catégories de produits surgelés suivantes: viennoiserie et prépoussés, boulangerie, petits fours froids et chauds salés et sucrés, petits fours exotiques, beignets, canapés salés, pains «surprise», entrées «fines», pâtisserie entières et individuelles, gourmandises régionales, chocolats fins, pâtes de fruits, sorbets et crèmes glacées individuelles et en bac.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-369024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5286
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de produits surgelés de gamme traiteur pour la réalisation de cocktails et prestations alimentaires pour les réceptions, buffets et...”
Titre
Fourniture et livraison de produits surgelés de gamme traiteur pour la réalisation de cocktails et prestations alimentaires pour les réceptions, buffets et plateaux repas organisés par le département
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS — France Distribution
Adresse postale: ZAC de Bel Air — 14 avenue Joseph Paxton — Ferrières-en-Brie
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 3
Code postal: 77614
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Les montants contractuels sont les suivants: sans montant minimal...”
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Les montants contractuels sont les suivants: sans montant minimal ni montant maximal. La valeur totale du marché correspond au montant non contractuel du DCE ayant servi à l'analyse des offres.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont prévus aux articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivant du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 016-033097 (2020-01-20)