Fourniture et livraison de produits pétroliers liquides pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

Fourniture et livraison de produits pétroliers liquides pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne. Les fournitures devront être conformes aux spécifications techniques des produits pétroliers (NF EN 590+A1 mars 2018). La présente consultation porte sur la fourniture de produits pétroliers liquides (gasoil et super fioul domestique pour des quantités approximatives respectives de 200 000 l/an et 70 000 l/an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thevenin et Ducrot Distribution

Qui ?

• Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-08	Avis de marché
2019-05-07	Informations complémentaires
2019-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Numéro de référence: 2019aoes12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française du tunnel routier du Fréjus
Adresse postale: plate-forme du Tunnel, le Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-169690
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — accord-cadre mono-attributaire: — la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans fixation d'un montant minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, — la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans, — valeur estimée: le montant estimé du marché est un montant annuel en euros HT au vu de la simulation du détail estimatif, — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 293 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 293 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne 73130 — Sainte-Marie-de-Cuines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent). DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent). Personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. Déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-2 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6 — R. 2142-7 et R. 2143-11 — R. 2143-12 — R. 2143-16 du décret nº 2018-1075 du 3 décembre 2018 et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années. Assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité de l'assurance,

— la nature des activités garanties,

— le nom de la compagnie et le nº de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-13 — R. 2142-14 — R. 2142-25 et R. 2143-11 — R. 2143-12 — R. 2143-16 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics références — capacités techniques: la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années pour des opérations similaires en nature et en importance en précisant la date, le montant des prestations et le maître d'ouvrage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Modane.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans fixation d'un montant minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018,

— la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans,

— valeur estimée: le montant estimé du marché est un montant annuel en euros HT au vu de la simulation du détail estimatif,

— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 072-169690 (2019-04-08)

Informations complémentaires (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits pétroliers liquides pour les besoins de l'autoroute de La Maurienne. Les fournitures devront être conformes aux spécifications techniques des produits pétroliers (Nf En 590+a1 Mars 2018). La présente consultation porte sur la fourniture de produits pétroliers liquides (gasoil et super fioul domestique pour des quantités approximatives respectives de 200 000 l/an et 70 000 l/an).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plate-forme du tunnel, Le Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-215796
Se réfère à l'avis: 2019/S 072-169690
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Source: OJS 2019/S 090-215796 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 290324.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SFTRF - Société française du tunnel routier du Fréjus
Adresse postale: plate-forme du tunnel du Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-404665
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs annuels.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne, 73130 Sainte-Marie-de-Cuines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Thevenin et Ducrot Distribution
Adresse postale: 2 rue de l'Ardoise
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 290324.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n

Source: OJS 2019/S 165-404665 (2019-08-26)

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