Fourniture et livraison de produits pétroliers liquides pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne. Les fournitures devront être conformes aux spécifications techniques des produits pétroliers (NF EN 590+A1 mars 2018). La présente consultation porte sur la fourniture de produits pétroliers liquides (gasoil et super fioul domestique pour des quantités approximatives respectives de 200 000 l/an et 70 000 l/an).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société française du tunnel routier du Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Adresse postale: plate-forme du Tunnel, le Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits pétroliers liquides pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne
2019aoes12”
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits pétroliers liquides pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne. Les fournitures devront être conformes aux...”
Brève description
Fourniture et livraison de produits pétroliers liquides pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne. Les fournitures devront être conformes aux spécifications techniques des produits pétroliers (NF EN 590+A1 mars 2018). La présente consultation porte sur la fourniture de produits pétroliers liquides (gasoil et super fioul domestique pour des quantités approximatives respectives de 200 000 l/an et 70 000 l/an).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 293 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne 73130 — Sainte-Marie-de-Cuines.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits pétroliers liquides pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne. Les fournitures devront être conformes aux...”
Description du marché
Fourniture et livraison de produits pétroliers liquides pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne. Les fournitures devront être conformes aux spécifications techniques des produits pétroliers (NF EN 590+A1 mars 2018). La présente consultation porte sur la fourniture de produits pétroliers liquides (gasoil et super fioul domestique pour des quantités approximatives respectives de 200 000 l/an et 70 000 l/an).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 293 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée sans...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. DC1: lettre...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent). DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent). Personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. Déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-2 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6 — R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6 — R. 2142-7 et R. 2143-11 — R. 2143-12 — R. 2143-16 du décret nº 2018-1075 du 3 décembre 2018 et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années. Assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner:
— la période de validité de l'assurance,
— la nature des activités garanties,
— le nom de la compagnie et le nº de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-13 —...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-13 — R. 2142-14 — R. 2142-25 et R. 2143-11 — R. 2143-12 — R. 2143-16 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics références — capacités techniques: la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années pour des opérations similaires en nature et en importance en précisant la date, le montant des prestations et le maître d'ouvrage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — accord-cadre mono-attributaire:
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans fixation d'un montant minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018,
— la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans,
— valeur estimée: le montant estimé du marché est un montant annuel en euros HT au vu de la simulation du détail estimatif,
— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2019/S 072-169690 (2019-04-08)
Informations complémentaires (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: plate-forme du tunnel, Le Fréjus
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits pétroliers liquides pour les besoins de l'autoroute de La Maurienne
2019aoes12”
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits pétroliers liquides pour les besoins de l'autoroute de La Maurienne. Les fournitures devront être conformes aux...”
Brève description
Fourniture et livraison de produits pétroliers liquides pour les besoins de l'autoroute de La Maurienne. Les fournitures devront être conformes aux spécifications techniques des produits pétroliers (Nf En 590+a1 Mars 2018). La présente consultation porte sur la fourniture de produits pétroliers liquides (gasoil et super fioul domestique pour des quantités approximatives respectives de 200 000 l/an et 70 000 l/an).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 072-169690
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-15 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-17 📅
Autres informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Source: OJS 2019/S 090-215796 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SFTRF - Société française du tunnel routier du Fréjus
Adresse postale: plate-forme du tunnel du Fréjus
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits pétroliers liquides pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne. Les fournitures devront être conformes aux...”
Brève description
Fourniture et livraison de produits pétroliers liquides pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne. Les fournitures devront être conformes aux spécifications techniques des produits pétroliers (NF EN 590+A1 mars 2018). La présente consultation porte sur la fourniture de produits pétroliers liquides (gasoil et super fioul domestique pour des quantités approximatives respectives de 200 000 litres/an et 70 000 litres/an).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290324.41 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne, 73130 Sainte-Marie-de-Cuines.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits pétroliers liquides pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne. Les fournitures devront être conformes aux...”
Description du marché
Fourniture et livraison de produits pétroliers liquides pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne. Les fournitures devront être conformes aux spécifications techniques des produits pétroliers (NF EN 590+A1 mars 2018). La présente consultation porte sur la fourniture de produits pétroliers liquides (gasoil et super fioul domestique pour des quantités approximatives respectives de 200 000 litres/an et 70 000 litres/an).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 072-169690
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Thevenin et Ducrot Distribution
Adresse postale: 2 rue de l'Ardoise
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290324.41 💰
“Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs annuels.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 décret n 2018-1075 du 3.12.2018, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
— Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2019/S 165-404665 (2019-08-26)