Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits et de matériels d'entretien pour les besoins des services et équipements de la ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble. Il est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la ville et le CCAS. La consultation concerne les lots suivants:
— lot 01: produits et matériels d'entretien pour tous les services de la ville et du CCAS,
— lot 02: produits d'entretien spécifiques à la cuisine centrale et au self.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimal ni maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Estimation, tous lots confondus et toutes périodes confondues: 2 146 000 EUR HT. Les estimations sont déclinées par lot ci-après.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Avis de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.grenoble.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Grenoble
Adresse postale: 28 galerie de l'Arlequin
Commune postale: Grenoble
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien
2019_al_0459/Jo
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits et de matériels d'entretien pour les besoins des services et équipements de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits et de matériels d'entretien pour les besoins des services et équipements de la ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble. Il est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la ville et le CCAS. La consultation concerne les lots suivants:
— lot 01: produits et matériels d'entretien pour tous les services de la ville et du CCAS,
— lot 02: produits d'entretien spécifiques à la cuisine centrale et au self.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimal ni maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Estimation, tous lots confondus et toutes périodes confondues: 2 146 000 EUR HT. Les estimations sont déclinées par lot ci-après.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 146 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits et matériels d'entretien pour les services de la ville et du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le lot 01 concerne, pour la ville et le CCAS, les produits et les matériels nécessaires à l'entretien des locaux administratifs et techniques, des...”
Description du marché
Le lot 01 concerne, pour la ville et le CCAS, les produits et les matériels nécessaires à l'entretien des locaux administratifs et techniques, des restaurants scolaires et espaces de restauration (qui ne fabriquent pas de repas), des écoles, des EHPAD et résidences pour personnes âgées et d'établissements d'accueil pour différentes catégories d'habitants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité des matériels et des produits au vu des échantillons et des documents techniques”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: performance des matériels mis à disposition (distributeurs, système de dosage)”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Livraison, traitement des commandes, services
Critère de qualité (nom):
“Livraison, traitement des commandes, services: politique et moyens mis en œuvre pour le respect de l'environnement dans les livraisons”
Critère de qualité (nom):
“Livraison, traitement des commandes, services: performance du site web et du traitement des commandes”
Critère de qualité (nom): Livraison, traitement des commandes, services: formation et services
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Estimation pour la période initiale: 510 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien spécifiques à la cuisine centrale et au self
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le lot 02 concerne deux établissements de la ville de Grenoble: la cuisine centrale et le self Clémenceau.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (qualités des produits au vu des échantillons et des documents techniques)”
Critère de qualité (nom): Logistique
Critère de qualité (nom): Logistique: Conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Logistique: Politique et moyens mis en œuvre pour le respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation pour la période initiale: 26 500 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1,
— lettre de candidature ou...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1,
— lettre de candidature ou le DC1,
— la fiche contact.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations:
— pour le lot 01: budget principal de la ville de Grenoble; budget principal et annexe pour le CCAS,
— pour le lot 02: budget annexe de la ville de Grenoble.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-04
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Ville de Grenoble — service des marchés publics — 11 boulevard Jean Pain — CS 91066 38021 Grenoble Cedex 01.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Échantillons exigés pour tous les lots: les candidats fourniront les échantillons des produits dont la liste figure dans le BPU avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Ville de Grenoble — service achats-logistique — 82 rue des Alliés 38100 Grenoble.
Horaire d'ouverture du secrétariat du lundi au vendredi: 8:30-12:00/13:45-16:00.
Les modalités de remise sont précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Visite obligatoire: pour le lot nº 02 uniquement, une visite est obligatoire sur chaque site (cuisine centrale et self) sous peine d'irrégularité de l'offre.
Pour le self Clemenceau: du lundi au vendredi entre 7:30 et 10:30 (Fabrice Capitolino au +33 476544540).
Pour la cuisine centrale: du lundi au vendredi entre 7:00 et 12:00 (Hervé Chaussabel au +33 476332089/+33 617591506 ou Julien Gicomini au +33 476332015/+33 642869478)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 245-602498 (2019-12-16)