Fourniture et livraison de produits de marquage routier
Département de la Sarthe
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-04 | Avis de marché |
| 2019-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: 19ff-Rou-2639-D
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417188
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Produits à chaud projetés avec billes de verre
Numéro du lot: 1
Brève description: L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum pour le présent lot.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Situation économique et financière: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2019/S 171-417188 (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: 19ff-Rou-2639-D
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417188
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «espace entreprise» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Produits à chaud projetés avec billes de verre
Numéro du lot: 1
Brève description: L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum pour le présent lot.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
Intitulé du lot: Produits à chaud extrudés avec billes de verre
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Situation économique et financière: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT. Forme juridique: l'accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2019/S 171-417188 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573412
Se réfère à l'avis: 2019/S 171-417188
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal pour le présent lot.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 5 rue du quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Nom: Société d'applications routières (par sigle SAR)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 234-573412 (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Valeur totale du marché: 1 060 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573412
Se réfère à l'avis: 2019/S 171-417188
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
S'agissant d'accords-cadres sans montant minimal, ni maximal, les montants indiqués sont des estimations.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal pour le présent lot.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 5 rue du quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Nom: Société d'applications routières (par sigle SAR)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 234-573412 (2019-11-29)
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