Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits de marquage routier
19ff-Rou-2639-D
Produits/services: Marquage routier📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits à chaud projetés avec billes de verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum pour le présent lot.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits à chaud extrudés avec billes de verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT. Forme juridique: l'accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «espace entreprise» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 171-417188 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 060 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal pour le présent lot.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits à chaud projetés avec billes de verre
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Adresse postale: 5 rue du quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits à chaud extrudés avec billes de verre
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'applications routières (par sigle SAR)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“S'agissant d'accords-cadres sans montant minimal, ni maximal, les montants indiqués sont des estimations.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 234-573412 (2019-11-29)