Fourniture et livraison de produits de marquage routier — 5 lots
Conseil départemental de l'Indre
Fourniture et livraison de produits de marquage routier — 5 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-16 | Avis de marché |
| 2019-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de marquage routier
Brève description: Fourniture et livraison de produits de marquage routier — 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de marquage routier 📦
Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-231473
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'enduit à chaud projeté
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de peinture routière solvantée
Numéro du lot: 2
Brève description: À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation annuelle est de 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de peinture routière acqueuse
Numéro du lot: 3
Brève description: À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation annuelle est de 5 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'enduit à froid et résine méthacrylates incolores avec agrégats
Numéro du lot: 4
Brève description: À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation annuelle est de 51 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bandes préfabriquées
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès...) tél.: +33 254083755
Commune postale: Châteauroux
Pays: Indre 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 096-231473 (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de marquage routier
Brève description: Fourniture et livraison de produits de marquage routier — 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de marquage routier 📦
Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-231473
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Pour les besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits que les fournitures au bordereau des prix, une remise est demandée sur le prix du catalogue.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'enduit à chaud projeté
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation annuelle est de 96 000 EUR HT.
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de peinture routière solvantée
Numéro du lot: 2
Brève description: À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation annuelle est de 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de peinture routière acqueuse
Numéro du lot: 3
Brève description: À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation annuelle est de 5 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'enduit à froid et résine méthacrylates incolores avec agrégats
Numéro du lot: 4
Brève description: À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation annuelle est de 51 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bandes préfabriquées
Numéro du lot: 5
Brève description:
À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation annuelle est de 55 000 EUR HT.
Un échantillon concernant le fourniture correspondant au prix nº 1.1 devra être fourni à l'appui de l'offre dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès...) tél.: +33 254083755
Commune postale: Châteauroux
Pays: Indre 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Pour les besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits que les fournitures au bordereau des prix, une remise est demandée sur le prix du catalogue.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31
Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93869.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406338
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-231473
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Marchés passés sans montant minimum ni maximum annuels
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de peinture routière aqueuse
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Aximum produits de marquage
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: Société SAR
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 16891.50 EUR 💰
13 571 EUR 💰
Nom: Sar
Valeur totale du marché: 12903.50 EUR 💰
50501.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 166-406338 (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93869.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406338
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-231473
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Marchés passés sans montant minimum ni maximum annuels
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: fourniture et livraison d'enduit à chaud projeté.
Fourniture et livraison de peinture routière solvantée.
Brève description:
Fourniture et livraison de peinture routière aqueuse.
Fourniture et livraison d'enduit à froid et résine méthacrylates incolores avec agrégats.
Fourniture et livraison de bandes préfabriquées.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Aximum produits de marquage
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: Société SAR
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 16891.50 EUR 💰
13 571 EUR 💰
Nom: Sar
Valeur totale du marché: 12903.50 EUR 💰
50501.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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