Avis de marché (2019-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès...) tél.: +33 254083755”
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits de marquage routier — 5 lots
Produits/services: Matériel de marquage routier📦
Brève description: Fourniture et livraison de produits de marquage routier — 5 lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'enduit à chaud projeté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation annuelle est de 96 000 EUR HT.”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation annuelle est de 96 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de peinture routière solvantée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation annuelle est de 100 000 EUR HT.”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation annuelle est de 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de peinture routière acqueuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation annuelle est de 5 000 EUR HT.”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation annuelle est de 5 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'enduit à froid et résine méthacrylates incolores avec agrégats” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation annuelle est de 51 000 EUR HT.”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation annuelle est de 51 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bandes préfabriquées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation annuelle est de 55 000...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation annuelle est de 55 000 EUR HT.
Un échantillon concernant le fourniture correspondant au prix nº 1.1 devra être fourni à l'appui de l'offre dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
10:00 📅
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Pour les besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits que les fournitures au bordereau des prix, une remise est demandée sur le prix du catalogue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative).
Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 096-231473 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93869.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot nº 1: fourniture et livraison d'enduit à chaud projeté.
Description du marché: Fourniture et livraison de peinture routière solvantée.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de peinture routière aqueuse
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de peinture routière aqueuse.
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'enduit à froid et résine méthacrylates incolores avec agrégats.”
Description du marché: Fourniture et livraison de bandes préfabriquées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-231473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison d'enduit à chaud projeté
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum produits de marquage
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de peinture routière solvantée
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SAR
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16891.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16891.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de peinture routière aqueuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 571 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 571 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et livraison d'enduit à froid et résine méthacrylates incolores avec agrégats” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sar
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12903.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12903.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50501.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50501.50 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marchés passés sans montant minimum ni maximum annuels
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 166-406338 (2019-08-26)